L’Equipe de droit international européen et comparé (EDIEC – Université Jean Moulin – Lyon 3 – dir. F. Ferrand – EA 4185 – site en construction : http://ediec.univ-lyon3.fr/) se compose de quatre centres de recherche :

– Le Centre de Droit International (CDI) – dir. Pr S. Doumbé-Billé

– Le Centre d’Etudes Européennes (CEE) – dir. Pr M. Karpenschif

– Le Centre de Recherche en Droit International Privé (CREDIP) – dir. Pr J.-S. Bergé

– L’Institut de droit comparé Edouard Lambert (IDCEL), dir. Pr F. Ferrand

L’Équipe rassemble 21 chercheurs spécialisés en droit international privé ou public, en droit de l’Union européenne et en droit comparé. Elle a pour axe de recherche le « rapprochement des systèmes juridiques ; recherche de convergence et d’harmonisation », axe qui s’intègre dans le grand axe commun de recherche n°1 de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Valeurs universelles et approches transculturelles. L’expertise de l’EDIEC porte sur le droit international, le droit étranger et comparé et le droit de l’Union européenne. Elle est consultée par diverses institutions et a déjà rédigé des rapports pour les organisations du système des Nations Unies telles que la FAO ou le PNUE, l’Union européenne et pour la Cour de cassation.

Domaines de recherche

1. Droit européen et international de la famille (sous la responsabilité de l’IDCEL)

L’Équipe est impliquée dans divers projets de dimension internationale tels que la Commission de Droit Européen de la Famille (CEFL), qui poursuit des recherches en droit comparé de la famille afin de proposer des principes européens rédigés en trois langues officielles (anglais, allemand, français) et a publié déjà, outre divers ouvrages de droit comparé, deux séries de Principes européens (Principles of European Family Law Regarding Divorce and Maintenance Between Former Spouses (Intersentia 2004 ; Principles of European Family Law Regarding Parental Responsibilities, Intersentia 2006). La CEFL est en train d’achever des Principes européens en matière de régimes matrimoniaux et a publié un volume de droit comparé sur ce thème en 2009 (European Family Law in Action, vol. IV, Property Relations between Spouses, Intersentia). V. le site de la CEFL http://www.ceflonline.net/

L’EDIEC participe également tous les deux ans au grand colloque de droit européen de la famille de Ratisbonne et à la revue allemande Zeitschrift für Familienrecht. En outre, l’Institut de droit comparé Edouard Lambert et le Centre de droit de la famille de l’Université Lyon 3 ont obtenu du GIP Justice un financement pour un projet de recherche relatif au droit comparé du divorce dans les États membres de l’Union européenne et au règlement Rome III sur la loi applicable au divorce.

2. Le litige en droit international et comparé : vers un fonds commun procédural (sous la responsabilité de l’IDCEL et du CEE)

L’EDIEC participe à un projet de Case book of European Civil Procedure Cet ouvrage de taille importante regroupera l’exposé des droits anglais, allemand et français ainsi que certaines règles de procédure européenne sous forme pratique, avec textes de loi, extraits de doctrine et de décisions juridictionnelles. Le projet est financé en partie par l’Union européenne.
Elle est également associée à un réseau de recherche piloté par l’Université de Séville (Université partenaire de l’Université Jean Moulin Lyon 3) et financé par l’Union européenne. Le thème de recherche est : “The new civil procedural law of the European Union” (les nouvelles règles de procédure civile dans l’Union européenne). Le projet réunit les universités de Séville, Lyon 3, Malte, Cracovie, Liujbliana, Pise et West of England. Des séminaires communs sont organisés ainsi que des colloques et conférences. Il s’agit de s’interroger sur la naissance d’un fonds procédural commun à tous les États membres de l’Union européenne et à l’évolution future de la procédure civile en Europe.
Elle fait aussi partie du Groupe de recherche CNRS n°4532 (Réseau universitaire européen « Droit de l’espace de liberté sécurité justice ») créé en 2011. Ce GDR rassemble l’EDIEC, le Centre de documentation et de recherches européennes (CDRE), EA 3004 de l’Université de Pau et des pays de l’Adour (centre situé à Bayonne), le Centre d’études juridiques européennes et comparées (CEJEC), EA 2320 de l’Université de Nanterre, l’UMR 6201 « Droit public comparé » de l’Université d’Aix -Marseille III, l’Institut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC), EA 4211 de l’Université de Toulouse I Capitole. Tous ces centres ont obtenu de l’AERES une évaluation A+ ou A. Il est codirigé par Henri Labayle, directeur du CDRE et par Jean-Sylvestre Bergé, membre de l’EDIEC. Son objet est de fédérer l’action des centres de recherche français spécialisés dans l’étude de l’Espace de Liberté, sécurité et justice de l’Union européenne (ELSJ). Il constitue un pôle d’expertise qui offre aux juristes français, moins organisés et présents sur ce thème que leurs collègues étrangers, d’être plus aisément intégrés aux grands réseaux européens.

Les programmes de recherche proposés pour la durée du groupement (4 ans) sont : les droits fondamentaux et l’immigration ; le modèle européen à l’épreuve de l’ELSJ ; l’espace commun, valeurs et réalisations de l’ELSJ ; le marché intérieur et l’ESLJ : ruptures et convergences ; les instruments de l’ELSJ, entre droit commun et reconnaissance mutuelle. Ainsi seront couverts, dans une approche transdisciplinaire, tous les aspects de l’ESLJ sous l’autorité d’universitaires et de centres de recherche largement reconnus sur ces questions et déjà fréquemment sollicités par les instances nationales et européennes.

Le Réseau universitaire européen « Droit de l’espace de liberté sécurité et justice » organisera sa session doctorale internationale de l’année 2012 à LYON, les 14 et 15 juin. Le thème de la session portera sur : « Le droit de l’espace de liberté sécurité et justice, un droit à géographie variable ».

3. Démocratie et pouvoirs dans l’Union européenne (sous la direction du CEE) sous l’angle des institutions et de la justice ainsi que de la citoyenneté et des droits fondamentaux, en liaison avec la thématique générale de l’Université Gouvernance, régulation et représentation des systèmes complexes.

4. Droit public comparé et Union européenne (sous la direction du CEE), not. au regard de l’Espagne, de la Grande-Bretagne et de l’Italie.

5. Marché et intégration dans l’Union européenne (énergie et développement durable ; droit public économique et concurrence)

6. Droits de l’Homme et internationalisation du droit (sous la direction du CDI) ;

7. Justice et solidarité dans la société internationale (sous la direction du CDI) ;

8. La codification du droit international de l’environnement (sous la direction du CDI). Le projet associe au CDI, outre l’Institut de droit de l’environnement de Lyon (Equipe de droit public), des équipes de recherche des universités de Limoges (France), Varsovie (Pologne) et Yaoundé (Cameroun). La recherche devrait déboucher sur un colloque de restitution et une publication aux éditions Larcier avec lesquels le CDI est en partenariat ;

9. La régionalisation du droit international (sous la direction du CDI). Le projet a également une durée de deux ans. Il devrait associer principalement au CDI, des chercheurs du CEE et de l’Institut de droit international de l’Université de Varsovie.