Henri LABAYLE

Henri labayle

Henri LABAYLE

Professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour

   Co-directeur du GDR 3452, Réseau Universitaire Droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice

Coordonnées

henri.labayle@univ-pau.fr

Centre de Documentation et de Recherches européennes, Faculté pluridisciplinaire,

8, Allée des Platanes – CS 68505 – 64185 Bayonne Cedex

Titres et diplômes

DEA Droit international et européen

DEA Droit public interne

Docteur en droit, Université de Toulouse

Activités professionnelles

Professeur agrégé des Facultés de droit

Institut d’Etudes Politiques de Grenoble (1985)

Université de Pau et des pays de l’Adour, Faculté de Bayonne (1989)

Divers

Doyen honoraire

Chaire Jean Monnet de droit communautaire

Président honoraire de la CEDECE (Commission pour l’Etude des Communautés Européennes)

Expert auprès des institutions de l’Union européenne

Expert auprès de l’AERES (Agence d’évaluation de la recherche et de l’Enseignement supérieur)

Membre du Conseil National du Droit

Membre du Comité de rédaction de la Revue française de droit administratif (RFDA)

Membre du Groupe de réflexion sur la réforme des institutions européennes,

Commissariat général au Plan, 1998-1999

Ancien chargé de mission auprès du ministre chargé des Affaires européennes, 1995

Membre de l’Association des Juristes européens

Membre du Groupe de réflexion sur les coopérations renforcées,

Commissariat général au Plan

Membre du Groupe de réflexion sur l’Avenir de l’Europe auprès du ministre français des Affaires étrangères (2002-2003)

Membre français du Réseau européen Odysseus sur l’asile et l’immigration depuis 1999

Membre du Réseau européen d’experts sur les droits fondamentaux (CFR-CDF),  2002 – 2007

Membre de l’Observatoire européen sur la libre circulation des travailleurs, 2003 – 2008

Membre du réseau Académique de droit pénal européen (ECLAN) depuis 2004

Travaux et Publications

I. Articles

  • ” La CJCE et les effets d’une déclaration d’invalidité”, RTDE 1982
  • “Le Conseil d’Etat et le renvoi préjudiciel à la CJCE”, AJDA 1983
  • “Le juge administratif et le contrôle contentieux de l’extradition : vers une nouvelle répartition des tâches ?”, RFDA 1985
  • “Droit international et lutte contre le terrorisme”, AFDI 1986
  • “Progrès et difficultés du droit administratif français de l’extradition”, RFDA, 1987.
  • “Dix ans après… de la signature de la ratification de la Convention Européenne sur la répression du terrorisme”, en collaboration JCP 1988
  • “Vertus et limites d’un principe général du droit de non-extradition des réfugiés politiques”, Dalloz 1988
  • “Le contrôle contentieux des expulsions dirigées ou les prolongements de la jurisprudence Bozano au Palais Royal”, RFDA 1989
  • “Terrorisme et droit d’asile”, Institut français de droit humanitaire, Economica 1990
  • “La CJCE et le principe de non-discrimination des sexes”, Revue du Marché Commun 1990
  • “Sécurité dans les aéroports et progrès de la coopération internationale contre le terrorisme”, AFDI 1989
  • “Droits de l’Homme, traitement inhumain et peine capitale : réflexions sur l’édification d’un ordre public européen en matière extraditionnelle par la Cour européenne des droits de l’Homme”, JCP 1990
  • “L’éloignement des étrangers au regard de la Convention Européenne des droits de l’Homme”, Colloque de Montpellier, RUDH, 1991
  • “Le statut constitutionnel des étrangers”, Association française des constitutionnalistes, Economica, 1991
  • “L’effectivité de la protection juridictionnelle des particuliers – Droit administratif  et jurisprudence européenne récente”, RFDA 1992
  • “La coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures”, colloque du CEDIN, Editions Montchrestien – 1993
  • ” Règlementation de la zone de transit et souveraineté des Etats, le point de vue du droit international”, Colloque de l’Anafe, Editions l’Harmattan, 1993
  • ” Le regroupement familial des étrangers”, colloque du Comptrasec, Bordeaux, Presses Universitaires de Bordeaux, 1993
  • ” Le droit des étrangers à mener une vie familiale normale”, RFDA 1993
  • ” Le pays basque et l’Europe, perspectives juridiques”, Contribution au Colloque de Bayonne, éditions Izpegi, 1994
  • ” Le «passage du gué», Observations sur le contrôle juridictionnel du Conseil d’État en matière d’extradition”, RFDA 1995
  • ” Le droit de l’étranger à mener une vie familiale normale, lecture nationale et exigences européennes” RFDA 1995
  • ” Le juge et le droit administratif de l’extradition face aux logiques de l’entraide répressive internationale ?” RFDA 1994
  • ” La protection des intérêts financiers de la Communauté”, Europe 1995
  • “L’application du Titre VI et la matière pénale”, Revue de droit pénal et de Sciences criminelles, 1995
  • “Le juge, la constitution et l’extradition : politique jurisprudentielle ou jurisprudence politique ?” RFDA 1996
  • “Terrorism and extradition : a french perspective”, in  Terrorism and international law sous la direction de R. Higgins and M. Flory, Routledge, 1997
  • “Le droit d’asile en France normalisation ou neutralisation ?” RFDA 1997
  • “La libre circulation des personnes dans l’Union européenne, de Schengen à Amsterdam”, AJDA 1997
  • “La réforme du troisième pilier du traité sur l’Union européenne”, Rapport français d’étude pour la CIG, in Travaux du groupe d’étude français pour la Conférence intergouvernementale de 1996, publié sous la direction de P. Manin, Pédone, 1997
  • “L’éloignement des étrangers devant la Cour européenne des droits de l’Homme”, RFDA 1997
  • “La coopération européenne en matière de Justice et d’affaires intérieures et la Conférence intergouvernementale”, RTDE 1997
  • “Un espace de liberté, de sécurité et de justice?” RTDE 1997, publié également dans l’ouvrage collectif, Le Traité d’Amsterdam, Dalloz, 1998
  • “L’article 8 de la CEDH et le droit de l’étranger au respect de sa vie privée et familiale”, in “Les étrangers et la Convention européenne des droits de l’Homme”, LGDJ 1998
  • “Droits fondamentaux et droit européen”, numéro spécial de l’AJDA, AJDA 1998
  • “Amsterdam ou l’Europe des coopérations renforcées”, Europe, 1998
  • “La coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures”, Répertoire Dalloz de droit communautaire, 1998
  • “L’article 24 de la Convention européenne des droits de l’Homme”, in commentaires collectifs de la CEDH sous la direction de L. Pettiti, E. Decaux, P.H. Imbert, Economica 1999
  • “Le droit d’asile dans le Préambule de la Constitution de 1946 “, Commentaire article par article, sous la direction de G. Conac et de X. Pretot, Economica, 1999,
  • “L’Union européenne en quête d’institutions légitimes et efficaces”, Commissariat général au Plan, participation à l’ouvrage collectif sous la direction de JL Quermonne, La Documentation française, 1999
  • “Quels avenirs pour l’Europe de la Justice et de la sécurité ?”, Commissariat général au Plan, participation à l’ouvrage collectif sous la présidence de P. Hubert, La Documentation française, 2000
  • ” Trois principes de réflexion”  in Protéger le citoyen contre le crime international, Notre Europe, Comité européen d’orientation, juin 2000 p.15
  • ” Vers un droit des libertés fondamentales de l’Union européenne ?”, Conclusions, in “Réalités et perspectives du droit communautaire des droits fondamentaux”, Montpellier, Bruylant, 2001 p. 463
  • ” Les nouveaux domaines d’intervention de la Cour de Justice : le cas de l’espace de liberté, sécurité et justice”, in IEE, L’avenir du système juridictionnel de l’Union européenne après le traité de Nice, éd. de l’ULB, Bruxelles 2002 p.73
  • ” L’Union européenne et les droits fondamentaux”, Mélanges en l’honneur de Louis Dubouis, Dalloz 2002 p. 581
  • ” Le droit d’asile en France”, Revue des affaires européennes, 2002 p. 570
  • ” La lutte contre l’immigration irrégulière”, en coll., in Odysseus, L’émergence d’une politique européenne d’immigration, Bruylant 2003 p.375
  • ” Instruments et procédures de l’espace de liberté, de sécurité et de justice : quelques réflexions critiques “, Europe 2003 n° p.3
  • ” Entre désir et réalités : quelle voie pour une répression pénale des violations du droit communautaire “, RMC 2003 p. 293, id. Revue Hellénique de droit européen, 2004 p.97
  • ” Le droit institutionnel”, in IEE, Quelles réformes pour l’espace pénal européen ? éd. de l’ULB, Bruxelles 2003 p. 41
  • ” Le contrôle de la constitutionnalité du droit dérivé de l’Union européenne, l’entraide judiciaire européenne au Palais Royal “, RFDA 2003 p. 442
  • ” L’espace pénal européen et le monde, Instrument ou objectif ?”, in L’espace pénal européen et le monde, in IEE, Sécurité et justice : enjeu de la politique extérieure de l’Union européenne, éd. de l’ULB, Bruxelles 2003 p. 18
  • “L’Union européenne et l’immigration : une véritable politique commune ?”, Mélanges en l’honneur de Franck Moderne, Dalloz, Paris, 2004 p.1217
  • “La politique extérieure de l’Union européenne en matière de Justice et d’affaires intérieures : chimère ou réalité ? “, Mélanges en l’honneur de JC Gautron, Pédone, 2004, p.681
  • “La Cour de justice des Communautés et la modulation des effets de sa jurisprudence : autres lieux ou autres mœurs ? ” RFDA 2004 p.663
  • “La cohérence institutionnelle de l’espace judiciaire européen, propos introductifs”, in Quelle cohérence pour l’espace judiciaire européen ? , Faculté Jean Monnet, Dalloz, 2004 p.15
  • ” Le bilan du mandat de Tampere et l’Espace de liberté, sécurité et justice”, Cahiers de droit européen, 2004 p.591
  • ” La Constitution française à l’épreuve du traité établissant une Constitution pour l’Europe”, en collaboration avec JL Sauron, RFDA 2005 p.1
  • ” L’Espace de liberté, sécurité et justice dans la Constitution pour l’Europe”, RTDE 2005 p.437
  • ” Architecte ou spectatrice ? La Cour de justice dans l’Espace de liberté, sécurité et justice”, RTDE 2006 n°1 p.3
  • ” L’abolition de la peine capitale entre exigences constitutionnelles et mutations européennes”, RFDA 2006 p.1
  • ” L’ouverture de la jarre de Pandore, réflexions sur la compétence de la Communauté en matière pénale”, Cahiers de Droit Européen 2006 p. 379
  • ” Droits de l’Homme et sécurité intérieure : l’équation impossible”, Revue des Affaires européennes 2006 p. 93
  • ” L’étranger dans l’Union européenne”, Mélanges Philippe Léger, Pédone, 2006
  • ” Le juge dans l’Espace de liberté, sécurité et justice”, Union des Avocats européens, Colloque de Côme, 2007, Bruylant
  • ” La diversité des sources du  droit à mener une vie familiale normale”, in Le droit de mener une vie familiale, Dalloz, 2007
  • ” Le droit des étrangers à mener une vie familiale normale, regards croisés du droit interne et du droit européen, RFDA 2007 p.101
  • ” L’espace de liberté, sécurité et justice dans la Constitution pour l’Europe”, in Traité établissant une Constitution pour l’Europe, commentaire article par article, Tome I, Bruylant, 2007 p. 544
  • ” Conclusions générales”, in CEDECE, Le traité modificatif, relance ou recul du projet européen ?, Annuaire de droit européen 2007
  • ” La nouvelle architecture de l’Espace de liberté, sécurité et justice”, Dossiers de droit européen,
  • ” Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?”, Mélanges en l’honneur de Georges Vandersanden, Bruylant 2008
  • ” Le juge de l’Espace de liberté, sécurité et justice”, Mélanges en l’honneur du Président Genevois, Dalloz 2008
  • ” Le Conseil d’Etat et la protection communautaire des droits fondamentaux, observations sous l’arrêt Conseil national des barreaux”, en coll. Avec R. Mehdi, RFDA 2008 p.711
  • ” L’Espace de liberté, sécurité et justice : la nouvelle frontière ?”, Europe 2008 n°8 p. 55
  • ” La liberté du mariage et la CEDH” in La liberté du mariage, Dalloz, 2008
  • ” Les garanties procédurales dans l’Espace de liberté, sécurité et justice : histoire d’un blocage”, Giuffre, Milan
  • “Le Bureau européen d’appui à l’asile : premiers commentaires sur la proposition d’un règlement communautaire”, ProAsile, 2009 p.9
  • ” Le traité de Lisbonne et l’entraide répressive dans l’Union européenne”, RAE 2009 p. 209
  • ” Espace de liberté, sécurité, justice”, fasc. 2620, J-Cl Europe, 2009
  • ” Le contrôle juridictionnel de la lutte contre le terrorisme : les “blacks lists” de l’Union dans le prétoire de la Cour de justice” en coll. avec R. Mehdi, RTDE 2009
  • ” Quelles perspectives pour un ministère public européen ? ” Dalloz, 2010
  • ” Question préjudicielle et question prioritaire de constitutionnalité : ordonner le dialogue des juges “, RFDA 2010
  • ” Droit au procès équitable et lutte contre le terrorisme “, IDEDH, Le droit au procès équitable, Bruylant, 2011
  • ” Les droits du migrant dans l’Union européenne : amoindrissement ou renforcement ? ” in CERIC, La société internationale face aux défis migratoires, Bruylant, 2011
  • ”  La compétence externe de la Communauté en matière migratoire “, Bruylant, 2011
  • ” Le droit européen de l’asile devant ses juges “, RFDA 2011
  • ” Judiciarisation et droits fondamentaux dans l’espace pénal européen “, 6° Congrès des juristes européens, Luxembourg, 2011 (à paraître)
  • ” L’européanisation des procédures nationales “, 76° Congrès de la CNA, Côme, 2011 (à paraître)
  • ” EU counter-terrorisme offense : what impact on national legislation and case-law ? French report “, Eclan, Bruxelles, 2011, (à paraître)
  • ” La loi relative à l’immigration, l’intégration et la nationalité du 16 juin 2011 réformant le droit des étrangers : le fruit de l’arbre empoisonné “, RFDA 2011
  • La suppression des contrôles aux frontières intérieures de l’Union européenne “, in Les frontières de l’Union, Bruylant, 2012 (à paraître)

II – Ouvrages et direction d’ouvrages

  • La politique européenne de l’asile et de l’immigration, bilan critique après le traité d’Amsterdam, Bruylant 2005
  • Code de droit pénal de l’Union européenne, en collaboration avec A. Weyembergh, Bruylant 2005, 2011 (à paraître)
  • Code de droit de l’immigration de l’Union européenne, en collaboration avec P. de Bruycker, Bruylant, (à paraître)

III – Contrats de recherche réalisés

  • La transaction dans l’Union européenne, direction et rapport de synthèse de l’étude commanditée par la Direction générale du contrôle financier de la Commission de l’Union européenne dans les Etats membres de l’Union européenne, ronéoté, 1995
  • Sous la direction de H. Labayle, Le contrôle juridictionnel des mesures d’éloignement dans l’Union européenne, Etude pour le compte du Ministère de l’Intérieur, Direction de la Réglementation et des Libertés publiques, Bureau de droit comparé et du droit international, deux tomes ronéotés, 1996
  • H. Labayle, Etat et perspectives d’une répression communautaire des fraudes aux intérêts financiers de l’Union, Rapport remis au ministre délégué aux Affaires européennes, 220 pages, 1995
  • Sous la direction de H. Labayle, “La régularisation des immigrés clandestins dans l’Union européenne “, rapport français pour la Commission et le réseau Odysseus, juillet 1999
  • H. Labayle, Rapport français sur la libre circulation des travailleurs 2002, 2003, 2004, 2005, 2006 Observatoire européen sur la libre circulation des travailleurs
  • H. Labayle, Rapport français sur la transposition de la directive 2003/9 relative à des normes minimales pour les conditions d’accueil des demandeurs d’asile, sous la direction d’Odysseus, 2006
  • Sous la direction d’H. Labayle, Nouvelles régulations publiques aux frontières, 2007
  • H. Labayle, Etude sur la transposition en droit national de 10 directives relatives à l’asile et l’immigration, sous la direction d’Odysseus, pour le compte de la Commission européenne, 2007
  • H. Labayle, La mise en place d’un système européen commun d’asile, bilan de l’application des instruments existants et propositions pour un nouveau régime, sous la direction d’Odysseus, Etude pour le Parlement européen, 2011, 530 pp.
  • Study on the future institutionnal and legal framework of judicial coopération in criminal matter in the EU, Rapport français, sous la direction d’IRCP Ghent University (dir.), 2011
  • Le droit au regroupement familial, Rapport français et rapport de synthèse, en collaboration avec le Réseau Odysseus, Etude pour le compte de la Fondation du Roi Baudouin, Bruxelles 2011
  •  L’impact de la jurisprudence de la CJUE et de la CEDH sur le droit de l’asile et l’immigration, Etude pour le compte du Parlement européen, en collaboration avec P. de Bruycker, 2012

IV – Communications et rapports dans des colloques nationaux et internationaux (depuis 1996)

  • “La CIG et la lutte contre la fraude”, in Commission des Communautés, “La criminalité financière : enjeux et perspectives”, colloque de Bayonne, mai 1996
  • “l’Esquisse d’une problématique de la réforme du troisième pilier”, TEPSA et GEPE, in “La révision du traité sur l’Union et la CIG”, Bruxelles, 7 et 8 novembre 1996
  • “Vers une nouvelle philosophie de la libre circulation des personnes”, XI Congrès de l’Union des Avocats Européens, Palma, juin 1997, Bruylant
  • Université Jean Moulin de Lyon III, “L’article 8 de la CEDH et l’éloignement des étrangers” in “Les étrangers et la Convention européenne des droits de l’Homme, Lyon,  novembre 1997
  • Institut européen d’Espagne et Commission des Communautés, DG XX, “La protection pénale des intérêts financiers de la Communauté”, rapport “Evaluation de la coopération répressive en matière de protection des intérêts financiers de l’Union” Saint Sébastien, 16-17 avril 1997
  • “Les enjeux de la flexibilité”, Audesco, Congrès Eurolatino-Américain sur “L’intégration latino-américaine”, Grenade, novembre 1997
  • “La réforme de la Justice et des affaires intérieures”, Collège d’Europe in “Les résultats d’Amsterdam”, 19-20 septembre 1997
  • “L’économie de la Directive 96/67, son contenu et ses effets” in Sénat, “Les entreprises publiques et le droit de la concurrence”, le cas des sites et activités aéroportuaires, Paris, septembre 1997
  • “La protection juridique des intérêts financiers de l’Union européenne”, Rapport de synthèse, in Institut européen d’Espagne et Commission des Communautés, DG XX, Séville, 30 janvier 1998
  • “La protection des droits fondamentaux et la circulation des personnes dans l’espace Schengen” in Université Libre de Bruxelles, “La mise en œuvre des conventions de Schengen et de Dublin”, Bruxelles, 30 avril 1998
  • “Un nouvel espace de liberté, de sécurité et de justice”, in Université de Bordeaux IV, CEDECE-CDRE, “Après Amsterdam”, 7 avril 1998
  • La CJCE et l’espace de liberté, sécurité et justice” in Université d’Aix-en-Provence, CEDECE-CERIC, “La Cour de Justice et le traité d’Amsterdam”, Aix, mars 1998, La Documentation française
  • “La création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice” in Université de Paris I et de Paris II, “Le traité d’Amsterdam, réalités et perspectives”, Paris, février 1998
  • “La lutte anti-fraude et le troisième pilier”, Centre de droit pénal européen et Commission des Communautés (DG XX), in “La lutte contre la fraude et la protection des fonds structurels”, Catane, 1998
  • “De nouveaux instruments normatifs pour un espace judiciaire européen” in Ministère de la Justice, “L’espace judiciaire européen”, Avignon, octobre 1998
  • Commission de l’Union européenne, “L’espace judiciaire européen et le Traité d’Amsterdam”, Palais de Justice de Bilbao, novembre 1998
  • Un espace de liberté, de sécurité et de justice ?  in Le Traité d’Amsterdam, Dalloz, 1998
  • De nouveaux instruments normatifs pour un espace judiciaire européen in L’espace judiciaire européen, Ministère de la Justice, Colloque international d’Avignon, La Documentation française 1999
  • “Problèmes et perspectives de l’espace judiciaire européen“, in Commission de l’Union européenne et Association des Juristes européens, Corpus Juris et protection des intérêts financiers de l’Union européenne, Cracovie, octobre 1999
  • Académie de droit européen de Trêves, “Les nouveaux instruments juridiques : problèmes d’interprétation” in Un espace de liberté, de sécurité et de Justice dans l’Union européenne, ERA, Trêves, octobre 1999
  • “La criminalité organisée et le droit européen : une notion “attrape-tout ?“, Ministère de la Justice, Mission de recherche droit et Justice, Séminaire du projet de recherches Falcone, Paris, 2000
  • “Evaluation et perspectives de la directive 94/45 sur les comités d’entreprise européens”, Commission de l’Union européenne, DG V, Paris, février 2000
  • “Après Schengen”, Institut européen d’administration publique, Maastricht, juin 2000
  • La mise en œuvre du traité d’Amsterdam dans le domaine de la coopération judiciaire pénale, Consejo general del poder judicial, Madrid, juin 2000
  • Conclusions générales, in Colloque des Chaires Jean Monnet, “La Conférence intergouvernementale et au delà “, Commission européenne, Bruxelles, 2000 (à paraître)
  • “Les accords d’association et l’espace de liberté, sécurité et justice”, Université de Louvain La Neuve, décembre 2000
  • Trois principes de réflexion  in Protéger le citoyen contre le crime international, Notre Europe, Comité européen d’orientation, 2000
  • La lutte contre l’immigration illégale, Commission de l’Union européenne et réseau Odysseus, Quelle politique d’immigration pour l’Union européenne, Bilan du Traité de Maastricht et perspectives du traité d’Amsterdam, Bruylant, 2001
  • “Las competencias exclusivas de los Estados miembros en el seno de la Union europea”, in Estudios sobre regionalismo en la Union europea, Cuadernos de derecho, Azpilcueta 2001 pp.105 et ss
  • “Vers un droit des libertés fondamentales de l’Union européenne ?”, conclusions de la Journée nationale CEDECE en co-organisation avec l’IDEDH, “Réalités et perspectives du droit communautaire des droits fondamentaux”, Montpellier, novembre 1999, Bruylant, 2001
  • “Légitimité et responsabilité dans un troisième pilier élargi : les défis du futur“, in IEAP, Un espace de liberté, sécurité et justice appelé à s’élargir, Maastricht, 2002
  • “Les nouveaux domaines d’intervention de la Cour de Justice : le cas de l’espace de liberté, sécurité et justice”, in L’avenir du système juridictionnel de l’Union européenne après le traité de Nice, ed. de l’ULB, Bruxelles 2002 p.73
  • “La libre circulation des personnes dans un espace européen élargi”, Colloque CEDECE, Besançon 2002
  • Conclusions générales, in Réseau Odysseus, 2° Congrès de juristes spécialisés sur l’asile et l’immigration, L’émergence d’une politique européenne d’asile, Lisbonne, novembre 2002 (à paraître chez Bruylant)
  • ” Le droit institutionnel”, in IEE de l’Université libre de Bruxelles, Quelles réformes pour l’espace pénal européen ?, ed. de l’ULB, Bruxelles 2003 p. 41
  •  « La réforme de l’Espace de liberté, de justice et sécurité », Eusko Ikaskunza, Saint-Sébastien, 2003
  • “L’espace pénal européen et le monde, Instrument ou objectif ?“, in IEE, Sécurité et justice : enjeu de la politique extérieure de l’Union européenne, Bruxelles 2003
  • Conclusions générales in Union des avocats européens, Quelle justice pour l’Europe ?, Bordeaux, novembre 2003
  • “De l’extradition au mandat d’arrêt européen, rupture ou continuité ?“, Ecole nationale de la magistrature, Paris, novembre 2003
  • “Le conflit de juridictions en droit international  et le  principe ne bis in idem”, Rapport général in Eurojust, Deciding wich jurisdiction prosecute, La Haye, novembre 2003
  • “Le rapport Stasi et la laïcité en droit français”, Université du Pays basque, Bilbao, mai 2004
  • “L’évolution du droit pénal supranational : une comparaison entre le droit international pénal et le droit pénal européen“, Conclusions générales in Institut Universitaire Européen, Colloque international,  Florence, mai 2004
  • “Existe-t-il une politique commune de l’immigration ?“, Rapport général introductif, in Congrès Odysseus, Assemblée nationale, Paris, juin 2004
  • “L’immigration, un défi pour le droit international ?”, Conclusions générales in Société italienne pour le droit international, IX° Congrès international, Rome, juin 2004
  • “La cohérence institutionnelle de l’espace judiciaire européen, propos introductifs“, in Quelle cohérence pour l’espace judiciaire européen ? Faculté Jean Monnet, Sceaux, juin 2004
  • “La Constitution européenne et la sécurité intérieure en Europe“, Université Juan Carlos, Madrid, janvier 2005
  • “La primauté du droit de l’Union”, in Table Ronde de l’Annuaire de droit européen, Université de Paris II, janvier 2005
  • “Le contrôle juridictionnel de la confiance mutuelle”, in La confiance mutuelle au sein de l’Espace pénal européen, Présidence Luxembourgeoise de l’UE, Luxembourg, mars 2005
  • Le droit au regroupement familial dans le droit de l’Union, Université de Leyde, Faculté de droit, mai 2005
  • Le droit pénal européen depuis Maastricht, aperçu critique, Université de Paris II, Institut de Criminologie, novembre 2005,
  • “Le bilan de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice en matière pénale”, in Université de Catane, La recherche d’un équilibre entre liberté et répression dans l’Union, Catania, 2005
  • “Les garanties procédurales dans l’espace judiciaire européen” in Les garanties individuelles dans l’Espace de liberté, sécurité et justice, Université de Milan, septembre 2007
  • “Terrorisme et droit de l’Union européenne“, Cour de Cassation, Paris, novembre 2007
  • “La mise en œuvre du programme de La Haye : progrès et déficits”, Comité d’experts Securint, Strasbourg, juin 2007
  • “Comment réformer la justice”, aspects de droit européen, Entretiens de Saintes, février 2007
  • Conclusions générales, in CEDECE, Journée d’Etudes sur Le traité modificatif, relance ou recul du projet européen ? décembre 2007
  • “Droit pénal et droit communautaire, le point de vue de la doctrine”, Lyon, 2008
  • “La nouvelle architecture de l’ELSJ”, Université de Bruxelles et de Genève, Genève, 2008 Bruylant
  • “La liberté du mariage et la CEDH” in La liberté du mariage, Université de Pau, mai 2008
  • “Le nouveau cadre juridique de l’ELSJ, progrès et problèmes“, in Colloque Securint, Strasbourg, mai 2008
  • “Cinquante ans de droit communautaire“, Colloque CEDECE, Cour de Cassation, Paris, 2008
  • “Les priorités du Programme de Stockholm”, Collège d’Europe, Bruges, 2009
  • “Rapport introductif” in CDRE, De la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires à la révision constitutionnelle de 2008 : influences ou convergences ? Bayonne 2009
  • « Quelles perspectives pour le ministère public européen ? », Cour de cassation, février 2010
  • « Droit au procès équitable et lutte contre le terrorisme », IDEDH, Montpellier, novembre 2010
  • « Les droits du migrant dans l’Union européenne : amoindrissement ou renforcement ? » in CERIC, La société internationale face aux défis migratoires, Aix en Provence, 2011
  • « Judiciarisation et droits fondamentaux dans l’espace pénal européen », 6° Congrès des juristes européens, Luxembourg, 2011 (à paraître)
  • « L’européanisation des procédures nationales », 76° Congrès de la CNA, Côme, 2011
  • « EU counter-terrorisme offense : what impact on national legislation and case-law ? French report », Eclan, Bruxelles, 2011, (à paraître)
  • « Quelle judiciarisation pour l’Espace judiciaire européen ? », Conférence inaugurale de l’Ecole doctorale des Juristes de la Méditerranée, Institut européen de l’Université de Barcelone, octobre 2011
  • « Perspectives de l’Espace de liberté, sécurité, justice de l’Union européenne », Université Juan Carlos III, Madrid, 2011
  • ” Le Programme de Stockholm, évaluation à mi-parcours”, Table Ronde, Collège d’Europe, Bruges, 2012

V – Auditions publiques

Parlement Européen

  • “Droits fondamentaux, citoyenneté et coopération judiciaire”, Audition publique par la Commission des libertés publiques du Parlement européen, Bruxelles, mars 1999, “Liberté, sécurité, justice : un agenda pour l’Europe”, Direction générale des Etudes du Parlement, Libe/106-99
  • “Droits fondamentaux et non-discrimination“, Audition publique en vue du débat relatif à l’espace de sécurité et de justice, Bruxelles, novembre 1999
  •  “La mise en œuvre et le contrôle dans les Etats membres du respect des droits fondamentaux énoncés dans la Charte des droits fondamentaux,” Commission des libertés publiques, Parlement européen, mars 2001
  • “Bases juridiques et respect du droit communautaire”, Table ronde, Commission juridique et du marché intérieur, Parlement européen, janvier 2003
  • “Limites et perspectives de l’espace de liberté et de justice”, Commission des libertés publiques, Parlement européen, octobre 2004
  • “Les défis du juge et du législateur national face au terrorisme“, Commission des Libertés publiques, Parlement européen, Bruxelles, octobre 2007
  • « L’avenir du système européen d’asile : perspectives à long terme », Commission Libé, Parlement européen, Bruxelles mars 2010
  • « L’impact de la Charte des droits fondamentaux sur l’Espace de liberté, sécurité et justice », Commission Libé, Parlement européen, Bruxelles juin 2010
  • « Construire une Europe judiciaire en relation avec les espaces judiciaires nationaux : le rôle d’Eurojust », Commission Libé, Parlement européen, Bruxelles octobre 2011

Assemblée nationale, Délégation pour l’Union européenne

  • “La politique européenne d’immigration”, Paris, octobre 2003

Parlement italien (Comité Schengen)

  • L’ouverture de l’Espace Schengen, perspectives, Rome 2008

Présidence belge de l’Union européenne

  • “Which policy on legal migration for the UE ?  The external dimension”, Séminaire sur l’immigration légale, novembre 2010

Convention sur l’avenir de l’Union

  • “Instruments et procédures de l’Espace de liberté, sécurité, justice”, audition publique, Bruxelles, octobre 2002

VI – Chroniques et rapports

  • ” Actualité de la Convention européenne des droits de l’Homme“, Chronique en collaboration avec F. Sudre, RFDA depuis 1994
  • “Espace de liberté, sécurité et justice”, Annuaire de droit européen, 2005, 2006, 2007, 2008
  • “Rapport annuel sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne” et “Observations thématique”, Réseau d’experts européens sur les droits fondamentaux, Bruxelles, 2003, 2004, 2005
  • “Rapport annuel sur la France”, Observatoire sur la libre circulation des travailleurs dans l’Union européenne, 2003, 2004, 2005, 2006