Dans l’Espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne, le thème d’une “Europe du droit et de la justice” se présente comme la conséquence de la création d’un espace commun, accompagnant la réalisation du droit à la libre circulation des personnes.
La justice constitue par ailleurs le chapitre VI de la Charte des droits fondamentaux.
Contenu
Cette composante de l’ELSJ recouvre les questions relatives à la justice pénale et à la justice civile dont les chapitres 3 et 4 du TFUE organisent la “coopération“. De manière autonome, l’article 67 § 4 du TFUE indique que ” l’Union européenne facilite l’accès à la justice, notamment par le principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et extrajudiciaires en matière civile“.
Pour ce qui est de l’accès à la justice, la question recouvre l’accès à la Cour de justice de l’Union et l’accès au juge national, en tant que juge de droit commun du droit de l’Union et en tant que juge du droit national dans un contexte européen. Dans un système juridictionnel décentralisé, le rôle du juge national est décisif. L’accès à la justice vise la typologie des recours, le locus standi, le droit au procès équitable, le droit au juge, l’organisation du procès, les modes alternatifs de règlement des conflits et la mise en place de Class action pour une meilleure protection des consommateurs.
Pour ce qui est du fonctionnement de ” l’espace judiciaire européen ” imaginé depuis les années 70, au delà des mécanismes techniques mis en place, le principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice occupe une place centrale. Ce dernier présuppose une confiance mutuelle entre les différents systèmes nationaux qui commande toute coopération et qui explique l’intervention de l’Union autant afin de l’établir que pour faciliter des modes de règlement alternatif des litiges transfrontaliers.
Il en résulte l’ébauche d’une approche véritablement européenne de la justice, cadrée par la protection des droits fondamentaux. Ce champ d’action va de l’accès à la justice à la formation des magistrats et, demain, à l’e-justice.
La formation des professionnels de la justice et plus particulièrement des juges est au cœur du travail de l’Union européenne. Depuis plusieurs années, les programmes européens de financement se multiplient, les échanges entre les Etats membres s’accélèrent afin d’accroître la connaissance et la confiance des systèmes juridiques étrangers. En outre, la multiplication des mécanismes sur lesquels se base l’espace judiciaire européen implique de développer les programmes de formation en droit européen au niveau national.
Droit fondamental
La protection des droits fondamentaux des individus est le point névralgique de la construction européenne, la Cour européenne des droits de l’Homme en fait la preuve. Le Programme de Stockholm établissant les lignes d’action de l’Union européenne pour la période 2010 à 2014 y insiste : « l’espace de liberté, de sécurité et de justice doit être avant tout un espace unique de protection des droits et libertés fondamentales ».
Dans le domaine de la justice, la garantie de ces droits connaît un véritable regain avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Celui-ci donne d’une part, une force contraignante à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et, d’autre part, ouvre la compétence de la Cour de justice au droit pénal. Enfin, les négociations en cours pour l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme confortent encore la priorité donnée à la protection des droits fondamentaux dans l’ELSJ.
L’action de l’Union vise donc à la fois à garantir le droit fondamental des individus à la justice mais aussi à protéger certaines catégories d’entre eux, telles que les victimes ou les suspects