Professeur de droit public

Université de Toulouse 1 Capitole

Chaire Jean Monnet ad persona

e-mail : Blanquet@univ-tlse1.fr

Né le 20 mai 1958 à Toulouse

Marié, 3 enfants

Formation, diplômes, concours

Agrégation des Facultés de droit ( 1994)

Habilité à diriger des recherches (1992 )

Docteur en droit (1992, TH et félicitations unanimes du jury ) ( Université Toulouse 1 )

Certificat de l’Institut Universitaire International de Luxembourg ( 1985 )

Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Toulouse ( 1982)

Carrière

Assistant de droit public (Université Toulouse 1) 1984

Maître de Conférences de droit public (Université Toulouse 1) 1993

Professeur de droit public (Université du Littoral) 1994

Professeur de droit public (Université Toulouse 1) 1998

Professeur de première classe : 2002

Chaire Jean Monnet ad personam : 2002

Professeur classe exceptionnelle : 2010

Responsabilités administratives et académiques

Président de la Commission de spécialistes des disciplines juridiques et politiques (Université du Littoral : 1994-1998)

Directeur (fondateur) du Laboratoire de recherche juridique (LARJ) (Université du Littoral : 1994-1998)

Président de la Section de droit public ( Toulouse 1 : 2004-2007)

Président de la Commission de spécialistes de droit public (Toulouse 1 : 2004-2007)

Directeur de l’Institut de recherche européenne de droit économique (IREDE) (Toulouse 1 : 2005 à 2007)

Directeur (fondateur) de l’Institut de recherche en droit international européen et comparé (IRDEIC) (Toulouse 1 : depuis 2007)

Directeur du Centre de documentation et de recherche européenne (CEDRE) (depuis 2009)

Directeur du Master 2 Droit européen (depuis 2008)

Codirecteur du Master Espace liberté, sécurité justice (Toulouse/ Barcelone) depuis 2010.

Codirecteur de la mention Droit international, européen et comparé (Master 1 et 2) (depuis 2009)

Membre du Conseil d’administration de la Commission pour l’Etude des Communautés européennes (CEDECE) (Commission nationale)(depuis 2009)

Vice-Président de la CEDECE (depuis 2011)

Membre du Conseil scientifique de l’Université Toulouse 1 Capitole (2012)

Membre de comités de sélection : Toulouse, Bordeaux, Paris Dauphine, Montpellier.

Membre élu du CNU (depuis 2011)

Missions (pédagogiques , scientifiques ou administratives)

Anvers (Belgique), Athènes (Grèce), Barcelone (Espagne), Bologne (Italie), Bruxelles (Belgique), Bucarest (Roumanie), Canterbury (Angleterre), Galati (Roumanie), Limoges, Lisbonne (Portugal), Marrakech (Maroc), Milan (Italie), Minsk (Biélorussie), Montréal (Canada), Osaka (Japon), Ottawa (Canada), Pilsen (République tchèque), Québec (Canada), Saint Denis de la Réunion, Strasbourg, Thessalonique (Grèce), Tunis (Tunisie).

Invitations dans Université étrangères

Université de Carthage (Tunis) : L’ordre juridique communautaire (20h) (Master droit communautaire et relations Maghreb-Europe) : Professeur invité depuis 1995 chaque année.

Université Marrakech : cours de droit européen économique (2001)

Université des sciences humaines de Minsk : cours de droit du marché européen (1998)

Université de Bucarest : cours de droit de l’Union européenne (1999)

Université Laval (Québec – Canada) : Professeur invité en février 2010

Université autonome de Barcelone : Professeur invité décembre 2010

Expertises pour l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur

2007 : Expertise d’Ecoles doctorales : Université du Maine (Le Mans) ; Université d’Angers.

2008 : Expertise de laboratoires de recherche : Université Paris XII Créteil ; Université Paris IX Dauphine.

2008 : Membre de la commission droit européen de classement des Revues (AERES).

Jurys de thèse, ou de concours

Membre ou Président d’un jury de thèse :

Universités Aix-Marseille, Barcelone (Espagne), Bordeaux IV, Limoges, Lyon 3, Paris I, Paris 2, Paris V, Paris XII, Perpignan, Rennes, Rouen, Toulouse 1.

Membre de jury de concours :

Jury ENA 2001(concours externe) : épreuve « Union européenne » (oral et écrit)

Premier concours national d’Agrégation de l’enseignement supérieur en droit public (2003 / 2004) (membre du jury présidé par le Pr. Jean Combacau).

Responsabilités éditoriales

Membre du Comité de rédaction des Cahiers de droit européen (Bruxelles).

Coresponsable de la chronique « Politiques internes » à l’Annuaire de droit européen.

Responsable de la chronique « Jurisprudence – droit communautaire général », aux Cahiers de droit européen (N°3/4 2008, pp. 479-572)

Cours à l’Université Toulouse 1

Droit général de l’Union européenne: 2° année Droit

Institutions européennes : 1° année Droit

Politiques communautaires internes : Diplôme d’études sur l’Union européenne

Droit constitutionnel de l’Union européenne : Master 2 Droit européen et Master 2 Droit public fondamental

Droit communautaire de la santé : Master 2 Droit de la santé

Droit de la politique agricole commune : Master 2 Entreprises agricoles et agro-alimentaires

Cours numériques

Droit général de l’Union européenne – Institutions européennes (Université numérique juridique francophone)

Droit général de l’Union européenne – Ordre juridique (Université numérique juridique francophone)

Directions de recherches

Directions de mémoires de Master 2 à Tunis et à Toulouse : moyenne de 4 par an

Directions de thèse en cours ou soutenues :

Isabelle Hidalgo : La coopération territoriale et l’Union européenne

Jean-Barthélémy Maris : Le marché européen de l’armement (thèse soutenue en mars 2010, publiée aux éditions L’Harmattan)

Gudrun Testzloff : L’impact du droit communautaire relatif aux services d’intérêt économique général en France et en Allemagne

Alioune Gueye : Le règlement intérieur du Parlement européen. Recherche sur un instrument de pouvoir parlementaire.

Hanène Yazid : Les sources internationales du droit de l’Union européenne (cotutelle Tunis)

Mohamed Outail Draief : La régulation des compétences dans l’Union européenne (Tunis)

Mathias Amilhat : Les incidences du droit de l’Union européenne sur le concept de contrat administratif (codirection)

Travaux et publications

Ouvrages :

« L’article 5 du traité CEE. Recherche sur les obligations de fidélité des Etats membres de la Communauté » ; LGDJ, 1994; Prix Pierre-Henri Teitgen
« Dictionnaire de l’Union européenne » ( G. Ferréol, Y-J Beloeil-Benoist, M. Blanquet, D. Breillat, N. Flageul) ; Armand Colin , novembre 2000
« Droit communautaire général » ; A. Colin ; 8° édition (Guy Isaac (U) et Marc Blanquet) (octobre 2001)
« Grands arrêts de la jurisprudence communautaire » ; Tome 2 ; ( J. Boulouis (U), R-M Chevallier (U), D. Fasquelle, M. Blanquet) ; Dalloz ; 5°éd., mai 2002.
« Droit général de l’Union européenne » ; Sirey ; 9° éd. 2006 (Guy Isaac (U) et Marc Blanquet) ; 10° éd. 2012.
« Politique agricole commune et politique commune de la pêche » (C. Blumann (dir), M. Blanquet, D. Charles Le Bihan, A. Cudennec, C. Mestre, Y. Petit, N. De Grove-Valdeyron), Editions de l’Université de Bruxelles, 2011

Direction ou coordination d’ouvrages collectifs

Coordination des Mélanges en hommage à Guy Isaac : 50 ans de droit communautaire (Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2004)
Coordination d’un dossier de la Revue des affaires européennes : L’Europe de la santé (n°2004/2)
Coordination (avec N. De Grove -Valdeyron) : La création de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Enjeux et perspectives. Etudes de l’IREDE, IV, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2005.
Coordination (avec N. De Grove -Valdeyron) : Sécurité alimentaire et OGM, Presses de l’Université de Toulouse 1, 2007.
Coordination (avec N. De Grove -Valdeyron) : Etudes de droit communautaire de la santé et du médicament, Etudes de l’IRDEIC, n°V ; Presses de l’Université de Toulouse 1, 2009.
Direction : La prise de décision dans le système de l’Union européenne, coll. Droit de l’Union européenne – Colloques, Bruylant, n°12, 2011.
Coordination (avec N. De Grove-Valdeyron) du dossier « Union européenne et droits des patients », Revue des affaires européennes, 2012 (n°2011/3).

Autres travaux

« Arianespace : une nationalisation par la privatisation » Mémoire 1981 ( 113 p.)
« Les relais nationaux de l’interventionnisme européen sur les marchés agricoles » Mémoire 1983 ( 248 p.)
« L’Agence centrale des organismes d’intervention dans le secteur agricole » Revue de droit rural 1984, p. 547
« GATT et PAC : mise en perspective … et perspectives » Revue Enjeux 31 n°44, 1994
« Origines et significations de l’article 88-4 de la Constitution » in « Le rôle du Parlement dans l’élaboration de la norme européenne » ; Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 1995
« Du Principe Pollueur-Payeur en tant que principe communautaire » in « Vers une culture juridique européenne » ; éditions Montchrestien ; 1998, p.137
« Acceptation et consécration d’un concept communautaire : la fidélité communautaire » in « Vers une culture juridique européenne » ; éditions Montchrestien ; 1998, p.145
« Le contrôle parlementaire européen sur la crise de la vache folle » Revue du Marché commun et de l’Union européenne ; juillet -août 1998 ; p 457
« Institutions politiques et administratives » ; fascicule du Répertoire Joly communautaire ; 49 p. (décembre 1999)
« Les conceptions institutionnelles de l’Europe chez Napoléon » ; in « Napoléon, l’Europe et Boulogne » ( Les Cahiers du Littoral –2 ; n°1, février 2001)
« Les industries agroalimentaires, le droit communautaire et l’environnement » ; in « Les Industries agroalimentaires et la protection de l’environnement », éd. AUPELF-UREF ; juin 2001, pp. 58 à 89.
Commentaire « coopérations renforcées », in « Union européenne. Commentaire des traités modifiés par le traité de Nice » (J. Rideau dir.), LGDJ, 2001.
« Agences de l’Union et gouvernance européenne », in « Les agences de l’Union européenne », Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2002, pp. 43 à 78
« Les zones côtières et le droit communautaire » (en collaboration avec Nathalie de Grove-Valdeyron) ; in « Les aspects juridiques de l’aménagement et de la gestion intégrée des zones côtières dans l’Union européenne », Revue juridique de l’environnement, n° spécial 2002, p.53 à 84)
« Les consommateurs dans la Politique agricole commune » ; in « Le droit communautaire de la consommation », La Documentation française, coll. Travaux de la CEDECE, 2002, p.63 à 99
« La coopération entre les Etats membres et les Institutions » in « L’Union européenne, carrefour de coopérations » (dir. J. Auvret-Finck) LGDJ 2002, p. 115 à 181
Note on Connolly case ; Common Market Law Review ; december 2002, Vol39, number 6, p.1423
« Mondialisation et protection de l’agriculture européenne » ; in « Droit communautaire et mondialisation » (Y. Ben Achour et S. Laghmani dir.) ; Centre de publication universitaire, Tunis, 2003.
« Le système communautaire à l’épreuve de la gouvernance européenne : pour une nouvelle gouvernance raisonnée » : Mélanges en hommage à Guy Isaac, « 50 ans de droit communautaire » ( Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2004), pp 239 à 270
« L’acquis communautaire constitutionnel » ; in « L’acquis de l’Union européenne » (F. Picod dir.);(Revue des Affaires Européennes, n°8, 2001/2002 (parution : avril 2004)).
Politique agricole commune, in Annuaire de droit européen 2004
Politique communautaire de la santé, in Annuaire de droit européen 2004
Libre circulation des travailleurs, in Annuaire de droit européen 2004
Politique agricole commune, in Annuaire de droit européen 2005
Politique communautaire de la santé, in Annuaire de droit européen 2005
Libre circulation des travailleurs, in Annuaire de droit européen 2005
Rapport de clôture, in « La création de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Enjeux et perspectives » (M. Blanquet et N. de Grove Valdeyron dir.), Presses de l’Université de sciences sociales de Toulouse, 2005, p.175
« Institutions politiques et administratives » ; fascicule du Répertoire Joly communautaire ; janvier 2006, 59 p.
Politique communautaire de la santé, in Annuaire de droit européen 2006
Politique agricole commune, in Annuaire de droit européen 2006
« Le modèle de diversification construit par le droit communautaire », in « La diversification de l’activité agricole », L’Harmattan, 2006, p.23.
« Les juristes des États membres face à l’intégration européenne: l’exemple des juristes français », Osaka Law Review, 2006.
Commentaire article I-5, in Commentaire article par article « Traité établissant une Constitution pour l’Europe » (L. Burgorgue-Larsen, A. Levade, F. Picod dir.), volume 1 ; Bruylant, 2007.
Commentaire article I-44, in Commentaire article par article « Traité établissant une Constitution pour l’Europe » (L. Burgorgue-Larsen, A. Levade, F. Picod dir.), volume 1 ; Bruylant, 2007.
« Les OGM dans les stratégies de l’Union européenne », in « Sécurité alimentaire et OGM », R. Ouellet (dir.), Presses de l’Université de Toulouse 1, 2007.
Fascicule n° 1300 du Jurisclasseur Europe : Politique agricole commune-organisation (2007)
« Du bon usage des commémorations », Focus, Europe, mars 2007, page 2.
« L’appropriation par la Communauté des impératifs de sécurité », in « Qu’en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? » (M. Nicod dir.), LGDJ 2008, pp. 175à 219.
« Quelle démocratie pour l’Europe ? » in « Trajectoires de l’Europe, Unie dans la diversité depuis 50 ans », Dalloz, 2008.
« Les enjeux et les apports du règlement communautaire concernant les médicaments de thérapie innovante » (avec N. De Grove-Valdeyron), Revue des affaires européennes, 2006/4 (2008), p.689-721.
Politique communautaire de la santé, in Annuaire de droit européen 2007
Politique agricole commune, in Annuaire de droit européen 2007
« L’évolution du modèle agricole européen vers un développement durable et…utile » in « Production et consommation durables. De la gouvernance au consommateur-citoyen » (G. Parent dir.), Ed. Yvon Blais, Québec, septembre 2008, p.367.
Fascicule du Répertoire Dalloz Droit communautaire : Effet direct ( août 2008)
« Les soins de santé transfrontaliers en Europe. De la difficulté de codifier une jurisprudence libérale ». Colloque de l’ALASS, Bruxelles, septembre 2008 ; Etudes de droit communautaire de la santé, Etudes de l’IRDEIC, n°V ; Presses de l’Université de Toulouse 1, 2009.
« Compétences », in Chronique de droit général de l’Union européenne, Cahiers de droit européen n° 3-4 2008, p. 479.
« L’évolution des impératifs de sécurité dans les politiques communautaires », in « Union européenne et sécurité : aspects internes et externes », (C. Flaesch-Mougin éd.), Bruylant, 2009, pp. 13 – 78.
« L’évolution des impératifs de sécurité dans les politiques communautaires », in « Union européenne et sécurité : aspects internes et externes », (C. Flaesch-Mougin éd.), Bruylant, 2009, pp. 13 – 78.
« L’Union européenne en tant que système de solidarité : la notion de solidarité européenne », in Solidarité(s) Perspectives juridiques, sous la dir. de M. Hecquart-Théron, LGDJ, Presses Université Toulouse 1 Sciences sociales, 2009. pp.155 – 195.
« Les principes », in Commentaire Megret : Politique agricole commune (Ed. de l’Université de Bruxelles) (2011)
« La sécurité alimentaire » (avec N. De Grove-Valdeyron), in Commentaire Megret : Politique agricole commune ; Ed. de l’Université de Bruxelles, 2011.
« Le recours à des agences de l’Union en réponse aux questions de sécurité » (avec N. De Grove-Valdeyron) , in les agences de l’Union européenne (J. Molinier dir.) ; Bruylant, 2011.
« Spécificité et identité de l’intégration européenne », in « L’Europe, objet renouvelé des sciences sociales », Presses de l’Université du Mirail, 2012 (à paraître).
« La PAC, cadre fondateur de la politique communautaire de la santé », in La Politique agricole commune, une politique carrefour, à paraître, Revue des affaires européennes 2012.
« Mêmeté et ipséité constitutionnelles dans l’Union européenne », in Mélanges Molinier, LGDJ, 2012.
« Compétences de l’Union européenne. Architecture générale », Fascicule Jurisclasseur Europe n°170 (2012)

Préfaces et avant-propos

Préface de l’ouvrage de Mahfoud GHEZALI : « Gestion intégrée des zones côtières : l’approche statutaire de la zone côte d’Opale » ; Presses de l’Université du Littoral, 2000.
Préface des Mélanges en hommage à Guy Isaac, 50 ans de droit communautaire, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2004.
Avant-propos du dossier spécial « l’Europe de la santé », RAE 2004/2.
Préface à « Regards sur le règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) » (dir. O. Blin), Bruylant, 2009.
Avant-Propos de « La prise de décision dans le système de l’Union européenne », coll. Droit de l’Union européenne – Colloques, Bruylant, 2011.
Avant-propos du dossier spécial « L’Union européenne à l’heure des droits des patients », RAE 2011.
Avant-propos de « la structuration du marché européen de l’armement » (Jean-Barthélémy Maris), coll. Logiques juridiques, L’Harmattan, 2012.

Notes de lecture

« Contrôler l’Europe. Pouvoirs et responsabilité dans l’Union européenne » (Paul Magnette), IEE 2003 ( Common Market Law Review, 2004, p.886)
« Recherches sur les compétences de la Communauté » (V. Michel, L’Harmattan, 2003) : Annuaire de droit européen 2003
« L’idée de puissance publique à l’épreuve de l’Union européenne » (Charlotte Denizeau, Bibliothèque de droit public LGDJ, 2004) : Annuaire de droit européen 2004.
« La séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l’épreuve du droit communautaire : la fonction de contre-pouvoir » (Théodore Georgopoulos, Nouvelle Bibliothèque de thèses, Dalloz, 2005) : Annuaire de droit européen 2005.
« L’Europe des transports » (Loïc Grard dir.), La Documentation française, 2005 : Annuaire de droit européen 2005.
« La réciprocité et le droit des Communautés et de l’Union européennes » » (Delphine Dero, Coll. Droit de l’Union européenne, Bruylant, 2006) ; Annuaire de droit européen 2006.
« Les actes communautaires atypiques » (Silvère Lefèvre, coll. Travaux du CERIC, Bruxelles, Bruylant, 2006) ; Annuaire de droit européen 2006.
« L’article 13 du traité CE. La clause communautaire de lutte contre les discriminations » (Edouard Dubout, coll. Droit de l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2006) ; Annuaire de droit européen 2006.
« Introduction au droit européen » (Jean-Sylvestre Bergé ; Sophie Robin-Olivier, Thémis, droit, Paris, PUF 2008) ; Annuaire de droit européen 2008.
« Le pouvoir discrétionnaire dans l’ordre juridique communautaire » (Aude Bouveresse, coll. Droit de l’Union européenne, Bruylant 2010) ; Annuaire de droit européen 2010.
« La spécificité du standard juridique en droit communautaire » (Elsa Bernard, coll. Droit de l’Union européenne, Bruylant 2010, Annuaire de droit européen2010.

Principales Conférences ou communications non publiées

« Les relations entre la Communauté et les pays de l’Est » (INSA 1991)
« L’Europe de 1993 et l’agriculture » (Conférence-débat , salon de l’agriculture , Toulouse , 1992)
« Excès technocratique et déficit démocratique dans la Communauté européenne »(Conférence-débat ; Enjeux 31,1992)
« Réforme de la Politique agricole commune et volet agricole de l’Uruguay-Round » (Enjeux 31 ;1994)
« Droit communautaire et collectivités territoriales » (CNFPT Strasbourg ;1997)
« La réforme de la politique agricole commune » : intervention au Colloque « Actualité de l’Union européenne » ; Université Laval (Québec) ; septembre 1998
« Droit communautaire de l’environnement et PME agro-alimentaires » : communication à la journée d’études « Les PME dans le domaine agro-alimentaire et le droit de l’environnement au plan national et communautaire » : Centre international de droit comparé de l’environnement ; Limoges ; novembre 1998.
« Ordre juridique communautaire et ordre juridique des Etats membres » ; Conférence à Pilsen (République tchèque) ; avril 2000
« Droit communautaire et droit français » ; Conférence à Pilsen (République tchèque) ; avril 2000
« La place des collectivités locales dans la construction communautaire » ; Conférence à Galati (Roumanie) ; septembre 2000
« L’Europe comment ? Enjeux et perspectives du Conseil européen de Nice » ; L’Ecole de l’Europe ; 21 novembre 2000
« L’Union, les Communautés et les Etats », Ecole Nationale de la Magistrature, 25 mars 2002
« La sécurité dans les politiques communautaires ». Conférence à Tunis, décembre 2006.
« Le contrôle de constitutionnalité du droit dérivé de l’Union européenne ». Conférence à Tunis, le 29 janvier 2008.« Heurs et malheurs de la constitutionnalisation de l’Union européenne ». Conférence Cercle Europe, Université Laval (Québec), le 16 février 2010
« L’intégration européenne : à nouveau droit, nouveaux juristes ? ». Conférence, Ateliers de la faculté de droit, Université Laval (Québec), 24 février 2010
« La politique européenne de sécurité alimentaire: présentation générale et position vis-à-vis des nouvelles technologies » ; Université Laval (Québec), 25 février 2010
« Le système de régulation de l’exercice des compétences dans l’Union européenne » ; Université Laval (Québec), 17 février 2010
« Spécificité et identité de l’Union européenne » ; Université Laval (Québec), 15 février 2010
“Apparition et ambiguïtés de la politique européenne de sécurité alimentaire” ; Mouvement européen, Toulouse, mai 2011
“Pérégrinations de la directive européenne sur les soins transfrontaliers”, Mouvement européen, Toulouse, mai 2011
« Les impératifs de sécurité en tant qu’objectifs de l’Union européenne », Université Aristote de Thessalonique, octobre 2011.
« De l’identité constitutionnelle des Etats membres à l’identité constitutionnelle de l’Union européenne », Académie de législation, Toulouse, le 5 avril 2012.
« De la identitad constitucional de los Estados miembros à la identitad constitucional de la Union europea », Université autonome de Barcelone, le 11 mai 2012.