Author: GDR ELSJ

The European Agenda on Migration: four announcements and a funeral ?

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by Henri Labayle, CDRE

Rarely has a Commission Communication been so eagerly anticipated. The “European Agenda on Migration” (COM (2015) 240)was presented with great pomp on 13th May 2015 by the two vice-presidents of the Commission in connection with the dossier and the Commissioner.

Rarely has a declaration of intent of this nature produced such a virulent media and political outcry either. The searing vociferation is compounded by the fact that its authors express themselves at length on subjects they know nothing about, most notably the French political class. It has also given numerous opportunities for minor powdered Marquis to hold forth on the ‘human rightsism’ of the Commission, with no regard of the values, the rights and the traditions of the Republic which they claim to possess. Lire la suite

L’Agenda européen sur la migration : quatre affichages et un enterrement ? (actualisation)

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par Henri Labayle, CDRE

Rarement une Communication de la Commission aura été attendue comme l’était celle relative à « l’Agenda européen sur la migration » (COM (2015) 240) présentée le 13 mai 2015, en grande pompe, par les deux vice-présidents de la Commission en lien avec le dossier et le commissaire en charge.

Rarement, aussi, une déclaration d’intentions de cette nature aura déclenché une telle levée de boucliers, médiatique comme politique. La virulence des critiques est d’autant plus vive que leurs auteurs s’expriment abondamment sur des sujets dont ils ignorent tout, notamment dans la classe politique française. Elle donne ainsi l’occasion à nombre de petits marquis poudrés de pourfendre doctement le « droit de l’hommisme » de la Commission, au mépris des valeurs, du droit et des traditions de la République dont ils se prétendent propriétaires. Lire la suite

Elections législatives au Royaume Uni, Union européenne, et spectre d’un Brexit : Die another day…

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par Simon Labayle, CERIC

Le peuple britannique se rendait récemment aux urnes pour élire les 650 députés qui siègeront au sein de la fameuse House of Commons, et donc indirectement le Premier ministre, et chef du gouvernement, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. L’importance du scrutin justifiait ainsi à elle-seule d’y porter une attention particulière.

D’un point de vue européen, le résultat dévoilé le vendredi 8 mai dernier attise encore la curiosité. L’avenir dira en effet s’il signifiait la première étape d’un processus de retrait britannique de l’Union, dont on peine aujourd’hui à mesurer précisément les conséquences. Si la probabilité de cette perspective peu réjouissante est difficile à évaluer aujourd’hui, la réalité d’une future consultation populaire sur le sujet est en revanche quasiment actée. Elle contribue à conférer à ces élections législatives une portée qui dépasse considérablement leur cadre national. Lire la suite

Victor Orban, la peine de mort et l’engagement européen de la Hongrie : noces d’étain ou mariage blanc ?

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par Simon Labayle, CERIC

Mariage d’amour, mariage d’argent… L’Union européenne a vu se marier toutes sortes de partenaires. Des noces enthousiastes, lorsque la Grèce, le Portugal ou l’Espagne rejoignaient les démocraties déjà membres des Communautés au nom de démocraties au nom de la promotion de l’Etat de droit. Des mariages de raison, lorsque la Suède ou le Danemark la rejoignaient sans ferveur, en cédant à des impératifs essentiellement économiques. Les différentes vagues d’élargissement qui ont façonné le visage de l’Union contemporaine n’ont donc pas provoqué une liesse comparable. Chacune d’entre elle révélait pourtant la volonté de s’unir à ses voisins européens.

L’histoire politique et juridique de l’Union européenne appelle cependant aujourd’hui à réfléchir au sens comme à la force de cet engagement. Un nouvel épisode tiré de la relation tourmentée qu’entretiennent la Hongrie et l’Union sert ici de toile de fond à une réflexion plus globale. On sait en effet les crises qui troublent régulièrement leurs rapports depuis l’investiture de Viktor Orban en tant que Premier ministre suite aux élections législatives d’avril 2010. La dernière en date relance un débat que l’on pensait clos sur la peine de mort. Lire la suite

Perte de repère européen (suite mais pas fin… du brevet européen à effet unitaire)

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par Jean-sylvestre Bergé, EDIEC
La Cour de justice a rendu le 5 mai dernier un arrêt attendu (CJUE, 5 mai 2015, aff. C-146/13, Espagne c. Parlement et Conseil), refusant d’invalider le Règlement (UE) n° 1257/2012 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2012 mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire conférée par un brevet.
Cette solution marque une perte de repère européen.

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L’UE, Prométhée enchaîné par les États membres 

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par Panayotis Soldatos, EDIEC (*)
En période de crise, et nous en vivons actuellement plus d’une, il est, malheureusement, «de bon ton» électoraliste pour les élites politiques nationales et d’ «accoutumance réflective» pour leurs opinions publiques, mal informées par les premières sur l’état de la balance du partage des responsabilités découlant de la mauvaise gestion des dossiers critiques, d’accabler d’opprobre l’Union européenne, celle-ci devenant ainsi le bouc émissaire de la situation.
Et pourtant, on n’aura jamais assez réitéré l’évidente constatation que ce sont les États membres qui privent l’Union des moyens de son action et succès dans les domaines qui débordent le strict cadre commercial, nous rappelant, le verrons-nous, tout au long de cette réflexion, la tragédie de Prométhée enchaîné d’Eschyle.

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Crise du droit d’asile en France, naufrages meurtriers en Méditerranée : il n’est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir

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par Marie Garcia, CDRE

Alors que le Sénat s’apprêtait à examiner le projet de loi relatif à la réforme de l’asile récemment adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture, la divulgation d’observations provisoires formulées par la Cour des comptes à propos de l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile a mis en émoi la classe politique française, la Commission des lois de la Chambre haute obtenant à l’unanimité le report de l’examen du texte.

Fâcheuse coïncidence ou incident orchestré, ce rapport provisoire, dont la Cour des comptes s’est empressée de préciser qu’elle en déplorait la publication dans un grand quotidien français, pointe néanmoins du doigt l’inefficacité de la politique d’asile à travers la question centrale de la gestion des déboutés du droit d’asile. Lire la suite

Droit d’asile : la vulnérabilité des demandeurs et les incohérences du projet de loi Valls-Cazeneuve

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par Joanna Pétin, CDRE

La France est actuellement en plein processus de réforme de son droit d’asile. Après l’Assemblée nationale à la fin de l’année 2014, c’est au Sénat qu’il revient d’examiner le texte du projet de loi présenté par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve. Cette initiative est la bienvenue mais elle ne s’explique pas uniquement par des fondements purement humanistes. Ce processus s’inscrit en effet dans le cadre de l’obligation incombant à la France de transposer dans sa législation interne les instruments de seconde génération du régime d’asile européen commun (RAEC), avant le mois de juillet.

Or, le rapport d’activités de l’OFPRA pour l’année 2014 et un document de la Cour des comptes en date de février 2015 attestent d’un système national d’asile proche de l’embolie. Si ce système national est dit « à bout de souffle », un tel état de fait ne doit pas remettre en question les obligations de la France à assurer un accueil digne aux personnes en quête de protection. Lire la suite

L’Union européenne et la crise de l’immigration en Méditerranée : le bal des hypocrites

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par Henri Labayle, CDRE

Rien ne change. Les minutes de silence au sein des institutions européennes ne se comptent plus face à la litanie des morts et des disparus lancés en Méditerranée.

Comme il y a près de vingt ans à Douvres devant les cadavres de 54 clandestins chinois, les Etats membres et les institutions de l’Union promettent que cette fois-ci est la dernière, qu’enfin des mesures efficaces seront prises pour faire face à l’inacceptable : des centaines de morts en quelques semaines, des milliers à venir en quelques mois si l’indifférence persiste. Faute de reconnaître son échec, l’Europe est incapable de changer d’approche en affrontant autrement la réalité. Au bal des hypocrites, le carnet de chacun est donc bien rempli. Lire la suite

Vulnérabilité et droit européen de l’asile : quelques précisions nécessaires

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par Joanna Pétin, CDRE

La problématique ed la vulnérabilité des demandeurs d’asile devient une problématique centrale du droit de l’asile, au plan européen comme au plan interne. Reprenant une communication présentée lors d’un séminaire organisé sous l’égide du laboratoire de recherche MIGRINTER, (http://migrinter.hypotheses.org/2282), les réflexions suivantes s’efforcent de mesurer à quel point les instruments du régime d’asile européen commun appréhendent la vulnérabilité des demandeurs de protection.

Les instruments de ce régime ont ouvert la voie à un processus de conceptualisation de la notion de vulnérabilité (v. L. De Bauche, La vulnérabilité en droit européen de l’asile : une conceptualisation en construction. Etude en matière de conditions d’accueil des demandeurs d’asile, Bruylant, 2012). Ils lui donnent ainsi une consistance juridique nouvelle car la vulnérabilité se caractérise en effet par son absence de définition légale, les juges comme le législateur l’utilisant sans pourtant jamais la définir. À la rigidité du raisonnement juridique s’oppose alors l’inconsistance de cette notion. Elle appelle quelques précisions. Lire la suite