Author: GDR ELSJ

Du printemps arabe à la déstabilisation de l’Afrique Subsaharienne : ondes de choc et répliques migratoires

Posted on Categories Immigration

par Rostane Mehdi, CERIC

Les juristes se plaisent souvent à manier la métaphore sismologique pour décrire les phénomènes qu’ils observent. C’est bien dans ce registre que nous inscrirons ce rapide commentaire des conséquences migratoires les plus récentes (et sans doute inattendues) du printemps arabe. Celui-ci a constitué un véritable tremblement de terre géopolitique.

Nous assistons depuis un an et demi à l’un de ces ébranlements par lesquels un monde bascule … Resté à la périphérie des bouleversements suivant la chute du mur de Berlin, confît dans  une stagnation désespérante, le Monde arabe allait enfin reprendre sa place dans l’histoire. Or, cette rupture ne pouvait rester sans traductions migratoires. Lire la suite

Ateliers doctoraux 2012 de Lyon (suite et fin)

Posted on Categories Actualités du GDR, Ateliers doctoraux

La grande qualité des services de l’Université hôte des ateliers doctoraux, l’Université Jean Moulin de Lyon 3, permet de mettre à disposition des lecteurs de ce site les différentes vidéos de cette session doctorale consacrée à la fragmentation de l’ELSJ. A coté du texte des contributions des jeunes chercheurs figurant dans la rubrique Working paper (WP n° 2), ces vidéos permettent de rendre compte du succès de cette 3eme session doctorale européenne du GDR, dont la prochaine édition aura lieu à Aix au printemps 2013. Lire la suite

Vingt ans après Maastricht, un simple anniversaire ?

Posted on Categories Coopération judiciaire pénale, Droits fondamentaux, Immigration

par Henri Labayle, CDRE

L’Espace de liberté, sécurité et justice n’échappe pas au rite des anniversaires. Il y vingt ans, à Maastricht, la naissance d’un « troisième pilier » dédié à la « coopération en matière de justice et d’affaires intérieures » engageait l’Union européenne sur des voies alors inconnues. Elle semble aujourd’hui l’avoir assumé, à lire un traité de Lisbonne banalisant la chose.

Ce choix de mettre en commun des préoccupations gérées jusque là jalousement par les souverainetés nationales a pourtant été sous-estimé par ses auteurs. Les observateurs de la construction européenne ne l’ont pas mieux évalué.

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Quand la justice européenne se prend pour une justice nationale

Posted on Categories Coopération judiciaire civile, Coopération judiciaire pénale, Justice

Par Jean-Sylvestre Bergé, EDIEC

L’espace judiciaire européen peut se targuer de belles réalisations. En soixante ans et, plus singulièrement encore depuis 1999, les avancées ont été considérables. Un droit européen de la coopération judiciaire s’est mis en place. En matière civile, l’approche est en passe de devenir globale, puisque sont dorénavant concernés le droit économique mais également le droit des personnes. En matière pénale le processus est plus long mais il est engagé avec notamment l’élaboration du très fameux « mandat d’arrêt européen ».

La question qui se pose aujourd’hui à l’ensemble des acteurs, spécialement  des acteurs institutionnels, de cette coopération judiciaire est la recherche des moyens aptes à rendre le dispositif ” le plus accessible possible aux citoyens “.

A cet égard, je voudrais dénoncer ce que j’appellerais ici une « vue de l’esprit ».

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Un Espace

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Offrir à ses citoyens « un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d’asile, d’immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène » est un objectif de l’Union.

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Liberté

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La constitution d’un espace européen de « liberté » renvoie à deux idées distinctes mais complémentaires : la liberté en tant que fondement et valeur de l’Union anime cet espace mais la liberté en tant que principe de fonctionnement de cette Union justifie sa création.

Cette double dimension structure l’ELSJ.

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Sécurité

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La dimension sécuritaire de l’ELSJ s’est affirmée, dans un contexte particulier avant même sa création, à partir des accords de Schengen.

Le « déficit sécuritaire » mis alors en avant par les Etats membres a positionné définitivement cette coopération nouvelle sur ce terrain. Lire la suite

Justice

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Dans l’Espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne, le thème d’une “Europe du droit et de la justice” se présente comme la conséquence de la création d’un espace commun, accompagnant la réalisation du droit à la libre circulation des personnes.

La justice constitue par ailleurs le chapitre VI de la Charte des droits fondamentaux.

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Coopération judiciaire civile

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L’Union Européenne développe une coopération judiciaire dans les « matières civiles ayant une incidence transfrontière », selon le titre V du traité sur le fonctionnement de l’Union.

L’Union a la volonté de faire du juge national un acteur privilégié de la construction européenne. Lire la suite