Liberté de circulation Archives - Página 4 de 5 - Groupe de Recherche

Elections législatives au Royaume Uni, Union européenne, et spectre d’un Brexit : Die another day…

14 mayo 201530 marzo 2016Frontières, Liberté de circulationEspace de liberté

par Simon Labayle, CERIC

Le peuple britannique se rendait récemment aux urnes pour élire les 650 députés qui siègeront au sein de la fameuse House of Commons, et donc indirectement le Premier ministre, et chef du gouvernement, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. L’importance du scrutin justifiait ainsi à elle-seule d’y porter une attention particulière.

D’un point de vue européen, le résultat dévoilé le vendredi 8 mai dernier attise encore la curiosité. L’avenir dira en effet s’il signifiait la première étape d’un processus de retrait britannique de l’Union, dont on peine aujourd’hui à mesurer précisément les conséquences. Si la probabilité de cette perspective peu réjouissante est difficile à évaluer aujourd’hui, la réalité d’une future consultation populaire sur le sujet est en revanche quasiment actée. Elle contribue à conférer à ces élections législatives une portée qui dépasse considérablement leur cadre national. Lire la suite

The European Area of Freedom Security and Justice : still… lost in transition ?

5 marzo 201530 marzo 2016Droits fondamentaux, Frontières, Liberté de circulationEspace de liberté

by Emilio De Capitani, Free Group

More than five years ago the Lisbon Treaty entered into force carrying along great expectations for the transformation of the EU into a Freedom Security and Justice area. However even if some progress has been made on Schengen, asylum policies, procedural guarantees in criminal proceedings and judicial cooperation in civil matters the results are far lower than the initial expectations and of the ambitious objectives enshrined in the Stockholm Programme adopted by the European Council on December 10^th 2009. Lire la suite

Promotion des droits des travailleurs et libre prestation de services dans l’Union : une restriction injustifiée ?

3 diciembre 201410 marzo 2016Liberté de circulationEspace de liberté

par Léa Dumont, CDRE

Depuis le célèbre arrêt Rüffert du 3 avril 2008 (C-346/06), la Cour de justice a confirmé sa tendance à faire prévaloir la libre prestation de services sur la promotion des droits des travailleurs et la lutte contre le dumping social. Elle avait ainsi censuré dans cet arrêt une mesure à caractère législatif allemande qui prescrivait au pouvoir adjudicateur de ne désigner comme adjudicataires de marchés publics de travaux que les entreprises qui s’engageaient à verser à leurs salariés le salaire minimum prévu par une convention collective.

Le 18 septembre dernier, la Cour a eu à juger d’une affaire Bundesdruckerei (C-549/13) qui rappelle pour beaucoup l’affaire Rüffert. Lire la suite

La fin du “tourisme social” ? Premières remarques sur l’arrêt Dano (Gde Chambre, C-333/13) du 11 novembre 2014

18 noviembre 201410 marzo 2016Liberté de circulationcitoyenneté, CJUE, libre circulation

par Nathalie Rubio, CERIC

Rares sont les arrêts de la Cour de justice qui suscitent un écho médiatique tel que celui provoqué par l’affaire Dano (CJUE, Gde Chambre, 11 novembre 2014, C-333/13). La presse française et européenne se félicitait du fait que la justice se prononce contre le “tourisme social” (Le Monde) et parfois allant plus loin en titrant comme le Daily Telegraph “Les touristes sociaux de l’Union européenne menacés d’être renvoyés chez eux” (V. également la revue de presse européenne eurotopics.net du 12 novembre 2014). Cet arrêt, dont la portée politique a également été exploitée par les partis extrémistes, est perçu comme mettant fin à un certain laxisme dont était accusée l’Europe, qui n’aurait pas su définir clairement les limites de la solidarité et aurait engendré des abus dans les Etats membres les plus généreux. Lire la suite

Transformer la « carte blues » en une véritable carte bleue

12 noviembre 201410 marzo 2016Immigration, Liberté de circulationDirective "Carte bleue", libre circulation, Migrant hautement qualifié

par Pr. Philippe DE BRUYCKER, ULB-MPC FLorence

Contrairement à l’opinion pusillanime exprimée par la DG Affaires Intérieures dans son rapport du 22 mai 2014, Jean-Claude Juncker a été perspicace en proposant de réviser la directive « Carte Bleue » (directive 2009/50) visant à faciliter l’admission des migrants hautement qualifiés dans l’UE. Lire la suite

L’espace de justice sous héritage du marché intérieur : accès à la profession d’avocat et abus de droit

8 septiembre 201410 marzo 2016Liberté de circulationAbus de droit, Avocat, Liberté d'établissement

par Cyril Nourissat, EDIEC

L’arrêt CJUE, 17 juillet 2014, Angelo Alberto Torresi e.a., C- 58/13 et C-59/13 mérite d’être signalé même s’il n’intéresse qu’incidemment l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Mais, si l’on considère – comme l’auteur – que les professions du droit par leur pratique y participent, elle ne doit pas être ignorée. Elle éclaire alors de manière crue les réalités de la libre circulation au sein de l’Union européenne des avocats et donne, au passage, l’occasion à la Cour de justice de préciser ce qu’il convient d’entendre par abus de droit en cette matière.

Citoyenneté européenne et égalité de traitement : entre exigence d’intégration et droit fondamental à la libre circulation

10 junio 201410 marzo 2016Droits fondamentaux, Liberté de circulationintégration, libre circulation

par Léa Dumont, CDRE

Depuis l’arrêt Martinez-Sala, la Cour de justice a développé une jurisprudence audacieuse qui s’est traduite, selon Caroline Picheral, « par un phénomène quasi dialectique d’enrichissement mutuel du statut de citoyen européen et du principe d’égalité de traitement ». Pourtant, en consacrant le droit d’entrée et de séjour des « citoyens » sur le territoire des autres Etats membres en tant que droit directement conféré par le traité, les auteurs du traité de Maastricht ne semblaient pas avoir l’intention d’octroyer les mêmes droits aux citoyens économiquement actifs qu’aux inactifs. Denis Martin précise ainsi que « [l]’insertion de la citoyenneté dans le traité n’était pas destinée à révolutionner, un jour, la manière dont le droit à la libre circulation devait être compris dans l’Union européenne ». Mais la Cour de justice a adopté une interprétation extensive des droits conférés par ce statut de citoyen, notamment en matière d’accès aux avantages sociaux. Lire la suite

Le droit de séjour du ressortissant d’un État tiers membre de la famille d’un citoyen européen devant la CJUE : entre ombre et lumière

24 marzo 201410 marzo 2016Droits fondamentaux, Liberté de circulationCJUE, Espace de liberté, libre circulation

par Louis Fériel, CERIC

Les arrêts rendus le 12 mars 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne, dans les affaires O. et B. (C-456/12) et S. et G. (C-457/12), apportent d’intéressantes précisions concernant le régime juridique des ressortissants d’États tiers partageant une attache familiale avec des citoyens européens et souhaitant s’établir avec eux sur le territoire de l’Union. Ils permettent de faire un point utile même si, en l’espèce, chaque requérant apportait avec lui une histoire familiale atypique et internationalisée. Lire la suite

Citoyenneté de l’Union : subtilités jurisprudentielles de la protection des membres de la famille d’un citoyen

1 febrero 201410 marzo 2016Liberté de circulationcitoyenneté, CJUE, Espace de liberté, intégration

par Louis Fériel et Romain Foucart, CERIC

Dans deux arrêts récents, Reyes (C-423/12) et Onuekwere (C-378/12) rendus le 16 janvier 2014, la Cour de justice apporte d’intéressantes précisions concernant les conditions de séjour des « membres de la famille d’un citoyen de l’Union ». Le juge vient, en effet, préciser, dans les deux cas, les modalités d’application des dispositions de la directive 2004/38 du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres. Lire la suite

Les programmes nationaux de vente de passeports : la citoyenneté européenne à l’encan ?

27 enero 201410 marzo 2016Droits fondamentaux, Liberté de circulationcitoyenneté, Espace de liberté, nationalité

par Rostane Mehdi, CERIC-UMR 7318

« Citizenship must not be up for sale ». C’est par cette exclamation indignée que Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission, commissaire chargée de la justice, a réagi à la décision de Malte de mettre « en vente » sa nationalité et donc par extension l’accès à la citoyenneté de l’Union (http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-14-18_en.htm). Sans doute n’est-il pas inutile de revenir sur l’origine d’une situation dont on peut s’étonner que la presse de ne se fasse guère l’écho.