Professeur agrégé des Facultés de Droit
Ancien Recteur d’Académie
Email : cyril.nourissat@univ-lyon3.fr
Professeur des Universités 1ère Classe
Section CNU 01
FORMATION :
Juillet 2001 : Agrégation de Droit privé et sciences criminelles
Octobre 1998 : Doctorat en Droit (mention très honorable, félicitations du jury, proposition de publication et de prix de thèse), Université Jean Moulin – Lyon 3
Septembre 1994 : DEA d’histoire du droit (Université Jean Moulin – Lyon 3) Mention AB
Septembre 1993 : DEA de droit communautaire (Université Jean Moulin – Lyon 3) Mention AB
Septembre 1992 : Diplôme de l’Institut de Droit comparé (Edouard Lambert), Droit anglais
ENSEIGNEMENTS :
Droit international privé ; Droit de l’Union européenne ; Droit du commerce international.
Droit de la concurrence, de la consommation et de la distribution.
Droit de l’arbitrage.
RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES ET COLLECTIVES :
Recteur de l’académie de Dijon (2011-2012)
Membre élu du CNU 01 (2009-2011)
Membre du jury du 2nd concours d’agrégation de droit privé et sciences criminelles, 2008 (Président Pr. P. SERLOOTEN)
Vice Président de l’Université Jean Moulin – Lyon 3, en charge des Partenariats public et privé (2007-2011)
Directeur du Groupe de Recherches en Droit Privé Européen (GRDPE), Faculté de Droit, Université Jean Moulin – Lyon 3 (2006-2011), devenu CREDIP – EDIEC (EA 4185)
Directeur du M2 Recherche Droit international privé et comparé, Faculté de Droit, Université Jean Moulin – Lyon 3 (2005-2011)
Codirecteur du Parcours européen et international du M2 Droit notarial, Faculté de Droit, Université Jean Moulin – Lyon 3 (2008-2011)
Conseiller « Droit, économie et gestion » au Cabinet du Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (2004-2005)
Directeur du Master Droit des affaires internes et internationales, Faculté de Droit, Université de Bourgogne (2002-2004)
Directeur adjoint du CREDIMI (Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) CNRS UMR 5598 (2001-2004)
Président de la Commission de spécialistes de Droit privé, Université de Bourgogne (2004)
Président de la Commission de spécialistes de Droit privé, Université Jean Moulin – Lyon 3 (2006-2008)
Président du Collège d’experts de la section de Droit privé, Université Jean Moulin – Lyon 3 (2009-2011)
Président de la Section de Droit privé, Faculté de Droit, Université Jean Moulin – Lyon 3 (2006-2011)
RESPONSABILITES SCIENTIFIQUES :
Activité d’expertise scientifique
Membre du Comité de coordination de l’« étude comparative sur les actes authentiques », Parlement européen, nov. 2008, 182 p.
Membre du Groupe d’experts « PRM-III/IV », Direction JLS de la Commission européenne 2005-2010
Membre de la délégation française à la Conférence de Droit international privé de La Haye mai – novembre 2007 (Protocole sur la loi applicable aux obligations alimentaire, 23 novembre 2007)
Expert auprès de la Direction des affaires civiles et du sceau, Ministère de la justice (2005-2012) pour les questions relatives à la coopération judiciaire civile et commerciale en Europe
Expert AERES (3 expertises 2009-2011)
Direction scientifique de colloques
Codirecteur scientifique du Colloque « Droit international privé et droit de propriété intellectuelle », Colloque AIPPI et Faculté de Droit, 5 juin 2009
Codirecteur scientifique du Colloque « Authenticité et sécurité juridique », Colloque Conseil Régional des Notaires de Lyon et Faculté de Droit, 2 avril 2009
Responsable scientifique du Colloque « l’acte authentique européen », Colloque Ministère de la justice dans le cadre de la Présidence française de l’UE, 6 octobre 2008
Responsable scientifique du Colloque, « Droit pénal communautaire. Etats des lieux et perspectives », Colloque Faculté de droit, 21 et 22 février 2008
Responsable scientifique du Colloque, « Divorcer en Europe. Y a-t-il place pour une stratégie ? », Colloque Barreau de Lyon et Faculté de Droit, 13 décembre 2007
Responsable scientifique du Colloque « les professions libérales face à la déréglementation européenne », Lyon 26 juin 2006
Codirecteur scientifique du Colloque « La transaction dans tous ses états », Lyon, 2 et 3 décembre 2005
Rapporteur de Synthèse pour le 101° Congrès des Notaires de France : Les familles sans frontières en Europe, mythe ou réalité ?, Nantes 1 – 4 mai 2005
Codirecteur scientifique du Colloque « Un instrument unique pour les familles en Europe, le Règlement (CE) n° 2201/2003 dit « Bruxelles II bis » », Lyon, 7 et 8 avril 2005
Codirecteur scientifique du Colloque « Le nouveau règlement d’application du droit communautaire de la concurrence : un défi pour les juridictions françaises », Lyon, 4 mars 2004
Responsabilité scientifique éditoriale
Codirecteur du Juriclasseur Europe Sources et Textes
Membre du Comité de rédaction de la revue Procédures (éditions du Juris-Classeur) depuis 2003
Membre du Conseil scientifique de la Revue Lamy Droit des affaires depuis 2007
Membre du Comité scientifique de la revue Defrénois depuis 2008
Responsable de la chronique trimestrielle Droit processuel de la concurrence, Revue Lamy de Droit de la concurrence depuis 2004
Responsable de la chronique trimestrielle Droit international et européen des contrats d’affaires, Revue Lamy Droit des affaires depuis 2007
Titulaire de la chronique trimestrielle de Droit pénal européen, Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal depuis 2005
Titulaire du Panorama de droit civil de l’Union au recueil Dalloz (2004-2008)
Co-titulaire de la chronique de Droit du commerce international à la Semaine Juridique éd. G.
Co-directeur de la chronique de Droit international privé notarial à la Semaine Juridique éd. Notariale (depuis 2010)
Direction de thèses
8 thèses en cours de direction.
7 thèses soutenues
– le 16 avril 2012, Qualification et détermination de la compétence spéciale : l’exemple de la matière contractuelle (J.-S. QUEGUINER)
– le 5 décembre 2011, Droits européens et droit de la famille : contribution à l’étude de la dynamique du rapprochement (A. THURILLET BERSOLLE, MCF université de Bourgogne)
– le 25 novembre 2011, La sentence arbitrale internationale. Contribution de droit processuel comparé – droit français et droit russe – (E. BERNADSKAYA)
– le 30 juin 2011, Le dommage en droit international privé européen. Réflexions à partir du règlement Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (B. BONNAMOUR de CLAVIERE, MCF université Jean Moulin – Lyon 3)
– le 5 juillet 2010, Insolavilité et groupes transnationaux de sociétés, Réflexions sur le centre des intérêts principaux (M. C. BOUILLOT)
– le 17 nov. 2008, La contribution du droit communautaire à la définition du siège social en droit international privé (M. Clément MOGAVERO)
– le 24 sept. 2008, Protection de la santé et mutation du processus d’intégration communautaire (M. Faouzi MILOUDIA)
Participation à plus de 30 jurys de thèse (dont 16 en tant que rapporteur extérieur) et à 3 jurys de HDR
Membre fondateur du GDR Réseau universitaire européen Espace de liberté, sécurité et justice (GDR 3452, CNRS)
SOCIETES SAVANTES :
Comité français de Droit international privé
Comité français de l’Arbitrage
Commission pour l’Etude des Communautés européennes (CEDECE)
Association française de l’arbitrage
Association Française d’Etude de la Concurrence (AFEC)
Association Française de Sociologie du Droit
Association Droit & Commerce
DISTINCTIONS
Commandeur dans l’Ordre des Palmes Académiques
MISSIONS :
Algérie, Allemagne, Arménie, Cambodge, Egypte, Espagne, Grande-Bretagne, Hongrie, Italie, Liban, Maroc, Tunisie, Vietnam
ACTIVITES PRIVEES :
expert consultant en droit de la concurrence, droit des contrats internationaux et stratégies contentieuses commerciales internationales
Arbitre (interne, international, Président, co-arbitre, ad hoc ou institutionnel, CIMA, AFA…)
PRINCIPALES PUBLICATIONS :
Ouvrages :
Droit commercial, en co-rédaction avec Y. Reinhard, S. Thomasset- Pierre, 8° éd., Lexis Nexis, 2012, 482 p.
Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, en co-direction avec M. Karpenschif, PUF, 2010, 420 p.
Droit international privé et propriété intellectuelle, en co-direction avec E. Treppoz, Lamy, 2010, 371 p.
Droit international privé et propriété intellectuelle : un nouveau cadre pour de nouvelle stratégies, en co-direction avec E. Treppoz, Lamy, coll. « Axe Droit », 2010, 371p.
Droit des affaires de l’Union européenne, 3° éd., Dalloz, coll. hypercours, 2010, 420 p.
Travaux dirigés de droit international privé, en co-direction avec H. Fulchiron, E. Treppoz, 4° éd., Lexis Nexis, 2009, 498 p.
Le juge de commerce face au droit communautaire de la concurrence, en co-direction avec A. Spiritus-Dassesse, R. Wtterwulgue, Facultés Universitaires Saint Louis, 2007, 252 p.
The european market : an issue for the liberal professions / Le marché européen : un enjeu pour les professions libérales, (dir.), Lamy, 2007, 309 p.
Dictionnaire du Droit de l’Union européenne, en co-rédaction avec T. Debard, B. Le Beau-Ferrarese, Ellipses, 2007, 2° éd., 360 p.
La transaction dans toutes ses dimensions, en co-direction avec B. Mallet-Bricout, Dalloz, 2006, 214 p.
Le droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale : le règlement CE n° 2201/2003, dit règlement « Bruxelles II bis », en co-direction avec H. Fulchiron, Dalloz, 2005, 426 p.
Le nouveau règlement d’application du droit communautaire de la concurrence : un défi pour les juridictions françaises, en co-direction avec R. Wtterwulghe, Dalloz, 2004, 190 p.
Le régime de la profession médicale en droit communautaire, Thèse, Lyon III, 1998
Chroniques et articles :
2013
–La cour de justice face aux règlements de coopération judiciaire en matière civile et commerciale : quelques interrogations, dix ans après…, 32 p., communication au Comité français de Droit international privé, Pédone, à paraître 2013
–Le règlement « successions » : le champ d’application, 20 p. in G. Khairallah, M. Revillard (dir), Droit européen des successions, Defrénois, 2013, à paraître.
2012
-La codification de l’espace judiciaire civil européen, in M. Douchy-Oudot, E. Guinchard (dir.), La justice civile européenne en marche, Dalloz, 2012, 23 p.
-Chronique de droit international privé notarial
-Chronique de droit du commerce international
2011
-Quelle structure pour un code européen de droit international privé ? (en co-rédaction avec S. Corneloup), in M. Fallon, P. Lagarde, S. Poillot-Peruzzetto (dir.), Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ?, Peter Lang, 2011, 25 p.
-Chronique de droit international privé notarial
-Chronique de droit du commerce international
2010
– De nouveaux outils communautaires pour le droit international privé de la propriété intellectuelle, in C. Nourissat et E. Treppoz (dir), Droit international privé et propriété intellectuelle : un nouveau cadre pour de nouvelle stratégies,
– Economie et fonctionnement de la reconnaissance mutuelle dans les règlements « Bruxelles II » et « Bruxelles « II bis », in L’émergence d’une culture judiciaire européenne commune ?,
– Chronique de droit du commerce international, JCP G 2010, p. 886.
– Lois de police étrangères devant le juge français : une première sous l’empire de la Convention de Rome et peut-être pas une dernière sous l’empire du règlement « Rome I »… (A propos de Cass. com., 16 mars 2010, n° 08-21511), RLDA 51/2010, pp. 63s.
– Le futur droit des successions internationales de l’Union européenne. A propos de la proposition de règlement du 14 octobre 2009, Defrénois 2010, pp. 394s.
2009
– Le nouveau droit communautaire des contrats internationaux, art. 39019, Defrénois 2009, pp. 2017-2046.
– Condition de nationalité du notaire : nouveau recours en manquement engagé par la Commission, JCP N, n° 40, 1274
– Importante clarification de la Cour de justice des Communautés européennes à propos de la notification des actes notariés dans l’Union européenne, JCP N, n° 35, 1249
– Le règlement (CE) n° 4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires, Procédures 2009, chron. 6.
– Les instruments européens, obstacles ou tremplins pour l’exécution ?, in A. Leborgne et E. Putman (dir.), Les obstacles à l’exécution forcée : permanence et évolution, coll. Droit et Procédures, 2009, pp. 131-145.
– La loi applicable, in Recouvrement des obligations alimentaires dans l’Union européenne, dossier spécial in AF Famille 3/2009, p. 100s.
2008
– Le nouveau droit des contrats internationaux : le règlement (CE) n° 593/2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, RLDA 29/2008, pp. 61s.
– Microsoft : sur quelques aspects processuels de l’affaire, Revue Lamy de la concurrence 17/2008, pp. 176s.
– Droit pénal européen, Revue pénitentiaire et de droit pénal 3/2008, pp. 645s.
– Les règles de concurrence dans les accords euro-méditerranéens d’association, in W. Abdelgawad (dir.), Mondialisation et droit de la concurrence, Litec, 2008, pp. 101-113
– Arbitrage et concurrence : sur la violation flagrante, effective et concrète de l’ordre public international…, Revue Lamy de la concurrence 16/2008, pp. 62s.
– Le principe d’égalité en droit communautaire, Arch. phil. Droit 51 (2008), pp. 195-205
– Directive n° 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, Procédures 2008, chron. 9.
– Le champ d’application du règlement « Rome II », in S. Corneloup, N. Joubert (dir.), Le règlement communautaire « Rome II » sur la loi applicable aux obligations non contractuelles, Coll. CREDIMI, Litec, 2008, pp. 13-28.
– Contrat d’agence commerciale : nouvelles précisions sur le droit à commission, RLDA 26/2008, pp. 55
– Les sûretés réelles : perspectives de réformes internationales (Union européenne et CNUDCI), inS. Cabrillac, Ch. Albiges, C. Lisanti (dir.), Evolution des sûretés réelles : regards croisés Université-Notariat, Litec, 2008, pp. 129-138.
– De quelques rattachements en droit international privé communautaire, in Le monde du droit, Ecrits rédigés en l’honneur de Jacques FOYER, Economica, 2008, pp.731-756.
– Droit civil de l’Union européenne (Panorama juin 2006-nov. 2007), Recueil Dalloz 2008, pp. 40.
2007
– Brèves observations sur un autre aspect de la « communautarisation » de la pratique notariale, in Liber Amicorum Mariel REVILLARD, Defrénois, 2007, pp. 227-244.
– L’accès au médicament dans le cadre communautaire, in I. Moine-Dupuis (dir), Le médicament et la personne, Coll. CREDIMI, Litec, 2007, pp. 89-98.
– Le règlement (CE) n° 1896/2006 du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d’injonction de payer, Procédures 2007, chron. 10
– L’acquisition d’un immeuble en France par un étranger, dossier Droit & Patrimoine, juin 2007, pp. 43-73
– Rupture brutale d’une relation commerciale établie : du curieux effet du franchissement d’une frontière sur la nature de l’action !, RLDA 19/2007, pp. 67
– Sur l’élaboration d’une source perturbatrice : à propos du droit international privé communautaire, D. 2007, chron. 1098.
– Droit processuel de la concurrence : 20 ans en 10 mots, Revue Lamy de la concurrence 10/2007, pp. 117s.
– Le droit commun du marché, in V. Magnier (dir.), L’entreprise et le droit communautaire : quel bilan pour un cinquantenaire ?, Coll. CEPRISCA, PUF, 2007, pp. 9-18.
– Droit pénal européen, Revue pénitentiaire et de droit pénal 1/2007, pp. 193s.
– L’acte authentique saisi par le droit européen, in XIV et XV Rencontres Université – Notariat, LPA 29 août 2007, pp. 42-48.
– Le droit international privé à l’épreuve du droit communautaire ? Quelques brèves observations optimistes… in les 50 ans du Traité de Rome, LPA, 19 avril 2007, pp. 82-93.
– Stipulation d’une clause compromissoire et droit communautaire : un nouvel horizon ! RLDA 14/2007, pp. 55s.
– L’autorité de la chose jugée des décisions de la CJCE, in M. Audit et T. Le Bars (dir.), Regards croisés sur l’autorité de la chose jugée, Procédures 2007, chron. n° 20.
2006
– Avis motivé sur la condition de nationalité des notaires : une tempête dans un verre d’eau ?, JCP éd. notariale 2006, n° 45, pp. 1347s.
– La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes : regard privatiste à partir de l’actualité, Arch. phil. droit 50 (2006), pp. 245-259.
– Retour sur les lois de police en matière de contrats internationaux, RLDA 10/2006, pp. 69s.
– Droit du contrat et droit du marché intérieur, RDC – juillet 2006, pp. 1353-1359
-Quel rôle pour la charte des droits fondamentaux en droit communautaire de la concurrence ?, Revue Lamy de la concurrence 9/2006, pp. 64s.
– Le droit communautaire des successions : le Livre vert de la Commission et ses suites…, Droit et Patrimoine, n° 150, Juill.-Août 2006, pp. 59-63.
– La transaction, regard communautaire, in B. Mallet-Bricout, C. Nourissat (dir.), La transaction dans toutes ses dimensions, Dalloz, 2006, pp. 175-187
– Regard sur la définition textuelle du médicament et des produits « frontière », in B. Espesson-Vergeat (dir.), La définition du médicament et des produits « frontière » : Quels enjeux ?, Revue générale de droit médical n° 19, 2006, pp. 115-124
– Droit pénal européen, Revue pénitentiaire et de droit pénal 1/2006, pp. 157s.
– Livre vert sur les actions en dommages-intérêts : questions de droit judiciaire privé européen, Revue Lamy de la concurrence, 7/2006, pp. 45-48.
– Droit civil de l’Union européenne (panorama 2005), Recueil Dalloz 2006, chron. 1259.
– La directive 1999/44 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation : observations critiques sur une transposition toujours en attente, in F. Badosa Coll et E. Arroyo i Amayuelas (dir.), La armonizacion del derecho de obligaciones en europa, Tirant monografias, Valencia, 2006, pp. 219-235
– La reconnaissance des diplômes dans le domaine de la santé, Revue des Affaires Européennes, 2005/1, pp. 43-50
– Sur quelques aspects procéduraux de la soumission des professions libérales au droit de la concurrence, Revue Lamy de la concurrence, 5/2005, p. 58.
– Les successions : à propos du livre vert de la Commission du 1er mars 2005, AJ Famille nov. 2005, p. 393.
– Les règles de reconnaissance et d’exécution – Le titre exécutoire européen portant sur une créance incontestée, étude 270, in G. Canivet, L. Idot, D. Simon (dir.), Lamy Procédures communautaires, 2005.
– Le règlement Bruxelles II bis : conditions générales d’application, Revue Lamy Droit civil, 2005/20, p. 68.
– Le règlement (CE) n° 805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées, Europe 2005, chron. 8
– Rapport de synthèse du 101° Congrès des notaires de France, JCP éd. N. 2005, p. 1161s.
– La notion de « notion » dans le règlement « Bruxelles II bis », Droit & Patrimoine, juin 2005, p. 48s.
– Bref retour sur les actions des autorités publiques devant les juridictions civiles et commerciales, Revue Lamy de la concurrence, 3/2005, p. 74s.
– Droit civil de l’Union européenne (panorama 2004), Recueil Dalloz 2005, chron. 605
– Profession d’avocat : conditions d’inscription et d’exercice en France, commentaire du D. du 14 oct. 2004, Procédures avril 2005, comm. 100
– Adaptation du droit français au droit communautaire de la concurrence : commentaire de l’ordonnance n° 2004-237 du 4 novembre 2004 (en co-rédaction avec B. Cheynel), Revue Lamy de la concurrence, 2/2005, p. 63s.
– Contrôle des sentences arbitrales à l’aune du droit de la concurrence : à la recherche du bon équilibre (en co-rédaction avec E. Barbier de la Serre), Revue Lamy de la concurrence, 2/2005, p. 68s.
– L’articulation des instruments internationaux de protection de l’enfance, in H. Fulchiron (dir.), Les aspects civils des enlèvements d’enfants, Bruylant, 2004, p. 65s.
– Droit pénal et droit communautaire, chron. Rev. pénit. 4/2004, p. 887s.
– Repenser la protection du secret professionnel dans le cadre des procédures de concurrence ?, Revue Lamy de la concurrence, 1/2004, p. 84s.
– Règlement CE n° 1347/2000 et règlement CE n° 2201/2003 (en co-rédaction avec A. Devers), in G. Canivet, L. Idot, D. Simon (dir.), Lamy Procédures communautaire, 2004
– Règlement CE n° 44/2001 in G. Canivet, L. Idot, D. Simon (dir.), Lamy Procédures communautaire, 2004
– La coopération dans les procédures d’exécution, Droit & Patrimoine, novembre 2004, p. 62s.
– La place de l’arbitrage dans le nouveau paysage communautaire de la concurrence, in C. Nourissat et R. Wtterwulghe (dir.), Le nouveau règlement d’application du droit communautaire de la concurrence : un défi pour les juridictions françaises , Dalloz, 2004, p. 51s.
– Brèves observations sur diverses dispositions tirant les conséquences de règlements communautaires en matière de coopération judiciaire civile et commerciale, Procédures 2004, chron. n° 14
– La loi applicable au divorce international d’entreprises (en co-rédaction avec A. Moreno), in E. Loquin (dir.), Les séparations internationales d’entreprises, Litec, 2004, p. 75s.
– Droit civil de l’Union européenne (2nd semestre 2003), Recueil Dalloz 2004, chron. 1321
– Quel avenir pour l’espace de liberté, de sécurité et de justice ? in Ch. Philip, P. Soldatos (dir.), La Convention sur l’avenir de l’Europe, Essai d’évaluation du projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe, Bruylant, 2004, p. 189s.
– Aide judiciaire et accès à la justice dans les procédures civiles transfrontalières de l’Union européenne, in M. Douchy (dir.), Le visage inconnu de l’espace judiciaire européen, coll. Droit et Procédures, EJT, 2004, p. 33s.
– L’arbitrage forcé au regard du droit communautaire, Procédures février 2004, chron. 2
– La Commission lance une consultation sur des projets de textes visant à compléter la réforme des procédures antitrust, Procédures décembre 2003, n° 256
– L’arbitrage commercial international face à l’ordre juridique communautaire : une ère nouvelle ?, RDAI, n° 7, 2003, p. 761.
– Droit civil de l’Union européenne (1er semestre 2003), Recueil Dalloz 2003, chron. 2450
– La Directive 2003/8/CE du Conseil du 27 janvier 2003 visant à améliorer l’accès à la justice dans les affaires transfrontalières en matière civile et commerciale, Procédures, septembre 2003, chron. 11.
– Quelques observations sur l’avant-projet de règlement sur la loi applicable aux obligations non contractuelles, article (en co-rédaction avec E. Treppoz) JDI n° 1/2003, p. 7.
– Compétences des juridictions nationales en matière de droit communautaire de la concurrence : les apports du règlement (CE) n° 1/2003 du 16 décembre 2002, Procédures, mars 2003, n° 64
– Droit communautaire et délai de forclusion biennal en matière de crédit à la consommation : l’étrange effet utile de l’esprit de la directive « clauses abusives » ! (à propos de CJCE, 21 novembre 2002, Cofidis), Recueil Dalloz 2003, jur. 486.
– La prise en compte de la dimension justice et affaires intérieures dans le partenariat euro-méditerranéen, à paraître in Ch. Philip et F. Osman (dir.), Le partenariat euro-méditerranéen, le processus de Barcelone : nouvelles perspectives, Bruylant, 2003, p. 121.
– Libertés communautaires et monopole médical : de l’art d’être constant… (à propos de l’arrêt CJCE, 11 juillet 2002, Deutsche Paracelsus Schulen für Naturheilverfahren GmbH c/ Kurt Gräbner), Droit, Déontologie & Soins 1/2003, p. 116.
– Entre regrets et espoir… (A propos de l’ordonnance CJCE, 22 mars 2002, Marseille Fret SA), Procédures, décembre 2002, chron. 14
– Droit des contrats et ordre mondial : l’exemple régional de la Communauté européenne, in Pravo i svetski poredak, tom IV, Beograd, 2002, p. 409s.
– L’Internet et la loi applicable à la responsabilité civile délictuelle, in Commerce électronique, Marrakech, Cahier de Droit de l’entreprise, 4/2002, p. 27s.
– La coopération pénale dans l’Espace judiciaire européen, in ELSA (éd.), L’argent du crime organisé, 2001, Lyon, pp. 111s.
– Les effets des décisions individuelles en droit de la consommation, in Ch. Philip (dir.), Les effets des jugements nationaux dans les autres Etats membres de l’Union européenne, 2001, Bruylant, pp. 55 s.
Notes et observations :
Plus de 120 notes et observations publiées, principalement consacrées aux conflits de juridictions internationaux, au droit de l’arbitrage, au droit processuel de la concurrence et aux procédures communautaires (Dalloz, Semaine juridique, Procédures, RLC, RLDA…)