par Cyril Nourissat, EDIEC
Dans un arrêt intervenu dans le cadre d’une procédure préjudicielle d’urgence intéressant le règlement « Bruxelles II bis » (CJUE (4ème ch.), 19 nov. 2015, P c. Q, C-455/15 PPU), la Cour reprend quasi mot à mot le dit pour droit de l’arrêt Diageo Brands de juillet 2015, conduisant assez légitimement à considérer que le juge du Kirchberg entend nettement confirmer l’inflexion ainsi dessinée et quitter les terres – bien balisées – de l’encadrement pour celles – plus incertaines – de la mise sous tutelle de cette exception d’ordre public. Lire la suite