par Lisa Dumoulin, CDRE
Le 5 février 2013, la Commission européenne a adopté deux propositions visant à renforcer les règles de l’Union Européenne relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le terrorisme : une proposition de Directive relative à « la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme » (COM (2013) 45) et une proposition de Règlement sur « les informations accompagnant les virements de fonds » (COM (2013) 44).
En pratique, ces propositions de texte viennent en substitution de textes plus anciens, relatifs aux mêmes problématiques. C’est ainsi que la proposition de Directive doit succéder à la troisième directive anti-blanchiment, entrée en vigueur en 2005, outre intégrer et abroger la Directive du 1er août 2006 portant mesures de mise en œuvre de la Directive de 2005, par “souci d’accessibilité et d’intelligibilité du cadre juridique”. De même que le Règlement proposé doit lui-même succéder au Règlement du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant ou sortant de la Communauté. Lire la suite