Étiquette : Exequatur
Jeu de l’exception d’ordre public en matière d’exécution transfrontière dans l’espace intra-européen : inversion ou perversion du contentieux après l’arrêt Meroni ?
L’arrêt Meroni (CJUE (1ère ch.), 25 mai 2016, Rudolfs Meroni, C-559/14), faisant suite aux arrêts P c. Q (CJUE (4ème ch.), 19 nov. 2015, P. c. Q., C-455/15 PPU) et – surtout – Diageo Brands (CJUE (1ère ch.), 16 juill. 2015, Diageo Brands, C-681/13 ), avant même que la Cour ne se prononce prochainement dans des circonstances proches dans une affaire Emmanuel Lebek (Conclusions de l’AG Kokott, 7 avr. 2016, C-70/15), vient confirmer le véritable bouleversement dont sont l’objet les conditions dans lesquelles un jugement en matière civile (au sens large) ou commerciale pourra être reconnu et/ou exécuté dans l’espace intra-européen.
Casse-tête jurisprudentiel autour de l’exequatur (A propos des arrêts Meroni et Avotins)
Les arrêts Avotins et Meroni, rendus coup sur coup selon un timing remarquable, l’un par la Grande Chambre de la Cour EDH, l’autre par la CJUE en formation classique, mettent aux prises la discipline européenne de l’exequatur et les exigences du procès équitable. Si le relief individuel de ces décisions est déjà remarquable, leur comparaison n’en est que plus exceptionnelle. Certains enseignements fondamentaux peuvent être retirés d’un bref exercice de confrontation.
Une, deux et… trois lectures : de l’avis 2/2013 (CJUE) à l’affaire Avotins (CEDH)
Par Jean-Sylvestre Bergé, EDIEC
L’avis avis 2/2013 rendu le 18 déc. 2014 par la Cour de justice quant à la (non) adhésion de l’UE à la Conv. EDH a fait et fera l’objet de nombreux commentaires. L’affaire Avotins c/ Lettonie (CEDH, 25 février 2014, req. 17502/07) a donné lieu à un premier arrêt de chambre de la Cour de Strasbourg qui a été lui aussi largement commenté.
La perspective de la présentation de cette affaire Avotins en grande chambre de la CEDH le 8 avril 2015 est l’occasion de proposer une autre lecture des rapports entre l’UE et la Conv. EDH. Lire la suite
Les exigences du procès équitable face au droit européen de l’exequatur : Histoire d’un arrêt paradoxal
par Maxime Barba, Ediec
Le récent arrêt Avotins c/ Lettonie (CEDH, 25 février 2014, req. 17502/07) ajoute un chapitre à l’histoire des interférences entre le droit de l’exequatur et les exigences du procès équitable.
En reprochant au juge letton d’avoir prolongé, sur la base du Règlement Bruxelles I, les effets sur son territoire d’un jugement chypriote obtenu au terme d’une procédure à l’équité discutable, le requérant soumet à la Cour Européenne des Droits de l’Homme une problématique à la fois classique, dans sa configuration fondamentale, et nouvelle, dans ses modalités structurelles. Lire la suite
L’exequatur sous le regard de la Cour européenne des droits de l’homme : un nouveau mémoire publié au sein du GDR
Par Maxime Barba, IDCEL – EDIEC
L’exequatur sous le regard de la Cour européenne des droits de l’homme – Mémoire de master 2 recherche Droit international privé et comparé / sous la direction du Professeur Louis d’Avout. – Lyon : Équipe de Droit International, Européen et Comparé, 2012. – 88 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de Droit International, Européen et Comparé : n° 2.)
Véritable Institution du droit international privé, l’exequatur est aujourd’hui en recherche de légitimité dans les instances supranationales. Dans la Petite Europe, son sort n’est pas encore réglé. Encore faut-il savoir si la Grande Europe ne l’a pas déjà scellé en le mettant à l’épreuve du procès équitable et des garanties substantielles. Par une analyse systématique de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’homme relative à la reconnaissance et l’exécution des décisions, c’est notamment à cette question que nous avons tenté de répondre. Qu’on l’approuve ou la désapprouve, l’influence des droits fondamentaux sur l’exequatur est aujourd’hui considérable.