Étiquette : nationalité

Les programmes nationaux de vente de passeports : la citoyenneté européenne à l’encan ?

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par Rostane Mehdi, CERIC-UMR 7318

« Citizenship must not be up for sale ». C’est par cette exclamation indignée que Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission, commissaire chargée de la justice, a réagi à la décision de Malte de mettre « en vente » sa nationalité et donc par extension l’accès à la citoyenneté de l’Union (http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-14-18_en.htm).  Sans doute n’est-il pas inutile de revenir sur l’origine d’une situation dont on peut s’étonner que la presse de ne se fasse guère l’écho.

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Mandat d’arrêt européen, transfèrement des condamnés, nationalité… mode d’emploi jurisprudentiel

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par   Guillemine Taupiac-Nouvel, IRDEIC.

La Cour de justice a rendu le 5 septembre 2012 un arrêt de grande chambre (C-42/11) important pour la coopération judiciaire pénale dans le cadre d’une confrontation de la décision-cadre 2002/584 relative au mandat d’arrêt européen (MAE) aux exigences de cohérence de l’Espace de liberté sécurité et justice. La Cour d’appel d’Amiens amenée à exécuter un MAE émis par les autorités portugaises le 14 septembre 2006 contre Monsieur Lopes Da Silva Jorge aux fins de l’exécution d’une peine de cinq ans d’emprisonnement pour des faits de trafic de stupéfiants commis en 2002 s’interroge.

L’autorité française peut-elle refuser de donner suite au MAE sur le fondement de l’article 695-24 du Code de procédure pénale (CPP) qui prévoit que « l’exécution d’un mandat d’arrêt européen peut être refusée si la personne recherchée pour l’exécution d’une peine ou d’une mesure de sûreté privatives de liberté est de nationalité française et que les autorités françaises compétentes s’engagent à faire procéder à cette exécution » ? Lire la suite

Acquisition de la nationalité de l’Etat membre d’accueil sans perte de la nationalité turque

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par Valérie Michel, CERIC

La Cour que l’on sait soucieuse de distinguer le régime juridique applicable aux citoyens de l’Union de celui régissant les ressortissants turcs (CJUE, 8 déc. 2011, aff. C-371/08, Ziebell) s’attache toutefois à défendre les droits des travailleurs turcs et notamment le droit au regroupement familial.

La situation soumise à la Cour dans l’arrêt du 29 mars 2012, aff. jtes., C-7/10 et C-9/10, Tayfun Kahveci et Osman Inan est inédite : elle doit préciser l’incidence sur le bénéficiaire du regroupement familial auprès d’un travailleur turc, de l’acquisition, par ce travailleur, de la nationalité de l’Etat d’accueil sans perte de la nationalité turque. Lire la suite