Et si l’ELSJ était bel et bien l’avenir de l’Union européenne ? Sur bon nombre de sujets difficiles qui questionnent aujourd’hui la construction européenne, les concrétisations de l’Espace de liberté, sécurité et justice se trouvent comme placées à l’avant-garde de ce qui pourrait être le droit européen de demain.
On peut en faire la remarque au titre de la confiance mutuelle, du Parquet européen et du Brexit.
par Henri Labayle, CDRE
Tous les coups d’essai ne sont pas des coups de maître. La proposition de la Commission d’instituer un Parquet européen en charge de la protection des intérêts financiers de l’Union (COM (2013) 534) a provoqué une riposte imprévue des Parlements nationaux en charge du respect du principe de subsidiarité. Celle-ci a pris la forme d’un vote imposant à la Commission de relire sa copie et elle révèle, au fond, le malaise persistant affectant le développement de l’Espace de liberté, sécurité et justice.
Si chacun s’accorde à en proclamer la nécessité, nul ne prend réellement la mesure des progrès à réaliser et du respect mutuel qui commande ces progrès. Paradoxalement, cet épisode majeur de la vie de l’Espace de liberté, sécurité justice est largement demeuré sous silence, en doctrine comme au plan médiatique. Lire la suite