Le Conseil européen des 18 et 19 février 2016 s’est finalement achevé par un accord offrant des concessions supplémentaires au Royaume-Uni, qui organisera le 23 juin prochain un referendum déterminant leur maintien dans l’Union européenne. Un commentaire complet de cet arrangement ayant déjà été effectué par le Professeur Henri Labayle, il est possible de se concentrer ici sur quelques morceaux choisis de ces conclusions, annonciatrices d’un nouveau – mais probablement peu souhaitable – paradigme dans une Union européenne dont l’équilibre a été modifié sous la pression britannique. Lire la suite
Étiquette : résidents longue durée
Portrait de l’immigration dans l’Union européenne : des chiffres et des faits
par Henri Labayle, CDRE
La publication du troisième rapport annuel de la Commission sur l’asile et l’immigration (COM 2012 250) , le 30 mai 2012, coïncide avec celle des statistiques sur l’asile 2011 dans l’Union européenne, effectuées par Eurostat .
Comblant progressivement un manque d’information statistique fiable dont l’Union s’était inquiétée un temps, cette information a été curieusement négligée par la presse. Plus friands de tweets que de colonnes chiffrées, les médias auraient pourtant pu relativiser ainsi les propos outranciers ou lénifiants tenus dans le débat public à propos des phénomènes migratoires. Lire la suite
Enfin, un Etat membre répond de ses manquements en matière migratoire devant la Cour de justice de l’Union
Triste constat : il aura fallu près de 13 ans, depuis l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, pour voir la Cour de justice sanctionner sur le fond un Etat membre pour sa violation du droit commun de l’asile et de l’immigration.
Tout vient donc à point à qui sait attendre, la condamnation des Pays Bas dans l’arrêt rendu ce 26 avril dans l’affaire C-508/10 vient utilement rappeler à tous l’obligation de respecter la substance du droit européen et pas seulement l’obligation classique d’en transposer les dispositions en droit interne. Lire la suite